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Le projet de loi sur l’immigration, débattu au Sénat, a apporté des modifications rigoureuses au principe du droit du sol En vertu du droit international privé, tout enfant né, que ce soit à bord d’un avion ou d’un navire enregistré dans un pays, hérite de la nationalité de ce pays à la naissance. Cette nationalité est maintenue tout au long de sa vie, même si les parents sont étrangers. Cette situation peut permettre à l’enfant, si déclaré au consulat du pays de naissance par ses parents, d’acquérir une double nationalité. … |
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