Actualité, information des Risques, des Assurances et de la Finance. nominations, produits nouveaux, résultats, classements, accords, acquisitions, cessions, partenariats, implantations, points de vue, conjoncture, ... RiskAssur : votre magazine professionnel des risques et des assurances depuis 1994
Faits point accords acquisitions nominations
nouveautés organisation indices Resultats Agenda
Abonnement Privilège Abonnement magazine mag. anciens numéros Commentaires mentions légales
Brèves boutique PèreLaFouine Notre-Siècle Terre-Futur.com
Il y a, actuellement, 72 internautes qui consultent des articles, 202 030 pages lues aujourd'hui (depuis minuit)



Le traité sur la haute mer du 4 mars 2023 protège les zones maritimes situées au-delà des juridictions nationales

Le traité sur la haute mer du 4 mars 2023 protège les zones maritimes situées au-delà des juridictions nationales

Article lu 11389 fois, depuis sa publication le 13/03/2023 à 07:25:27 (longueur : 3314 caractères)


Ce traité s'applique au-delà des 200 miles marins, soit 370 km au-delà des juridictions nationales, à ne pas confondre avec les eaux territoriales de 12 miles marins, les eaux côtières sur lesquels s'étend la souveraineté nationale, du pays riverain, des notions transcrites dans les traités internationaux dont celui du 4 mars 2023 sera un de plus, qui vise à combler un vide juridique.

Ce traité a été adopté au siège de l'ONU à New York après des années de discussion, les premiers travaux ont été lancés en 2004 alors que les premières négociations autour de ce texte ont commencé formellement en 2018, en vue de donner un cadre légal à la « conservation et à l'usage durable de la (vous en avez lu 21%, il reste à lire 79%, de cet article.)



Cet article est réservée aux abonnés à RiskAssur-hebdo Privilège

Vous êtes déjà abonné, pour vous identifier, cliquez ici



Abonnement en ligne
Abonnement 12 mois pour 504 euros ttc, en cliquant ici
Abonnement 1 mois pour 56,40 euros ttc, en cliquant ici


Cliquer ICI pour lire d’autres articles
de la rubrique Faits de sociétés











Sommaires de RiskAssur-hebdo


Pour vous abonner
au magazine RiskAssur-hebdo
cliquez ICI

19/12/2024 à 10:44:47
Numéro 820 de RiskAssur-hebdo du vendredi 20 décembre 2024
Edito - Les limites des locations saisonnières (Erik Kauf) Commentaire - La vignette Crit'Air : un outil pour une mobilité plus propre en France (Erik Kauf) Enquêtes - Les Français et la Bourse : Vers une nouvelle ère d'investissement en 20...

12/12/2024 à 10:53:59
Numéro 819 du magazine RiskAssur-hebdo du vendredi 13 décembre 2024
Edito - Intelligence artificielle générative : promesses, précautions et la génération montante (Erik Kauf) Commentaire - Grippe aviaire : une menace globale aux multiples facettes (Erik Kauf) Tribunes -Vers l'espace de travail idéal : atten...

Plus de titres


A la une
752 lectures - publié le, 26/12/2024 à 10:54:00

938 lectures - publié le, 26/12/2024 à 07:48:08

800 lectures - publié le, 26/12/2024 à 07:38:49

863 lectures - publié le, 26/12/2024 à 07:29:10

2464 lectures - publié le, 24/12/2024 à 08:01:20



© 2000/2024 par FRANOL Services - riskassur™ est une marque déposée par FRANOL Services / ISSN 1632-3106
Numéro de dépôt 702978 CNIL fait le 1 février 2001
en application de l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
RiskAssur et RiskAssur-hebdo sont des éditions de FRANOL Services - Immeuble Val de Loire - 4 passage de la Râpe - 45000 Orléans - tel :02 38 21 30 88
RCS Orléans 339 587 768 - SARL de 7 622,45 € - Gérant : Olivier Kauf
- données légales