Le projet de loi de finances pour l’année 2024 a franchi une étape cruciale à l’Assemblée nationale

Cette progression inhabituelle s’explique par l’invocation de l’article 49.3 de la Constitution française, une procédure souvent sujette à controverse. Bien que régulièrement décriée par les bancs de l’opposition comme un déni de démocratie, cette démarche permet en réalité aux députés de contrer l’approche gouvernementale en engageant une procédure de renversement du gouvernement.

En posant la question de confiance, la première ministre Elisabeth Borne a choisi d’utiliser cet article, une stratégie visant à assurer la mise en place d’un budget pour la France, en ligne avec les visions initiales du Général de Gaulle, figure emblématique de la 5ème République. Le gouvernement est (vous en avez lu 18%, il reste à lire 82%, de cet article.)

…

Cet article est réservée aux abonnés à RiskAssur-hebdo Privilège

Vous êtes déjà abonné, pour vous identifier, cliquez ici

Abonnement en ligne
Abonnement 12 mois pour 504 euros ttc, en cliquant ici
Abonnement 1 mois pour 56,40 euros ttc, en cliquant ici

Cliquer ICI pour lire d’autres articles
de la rubrique Faits de sociétés

---