Fin du PEAD : vers une nouvelle ère de la protection de l'enfance ?

Le placement à domicile (PEAD), tel que pratiqué depuis plusieurs années par les juges des enfants dans le cadre de la protection de l'enfance, a été profondément remis en cause par la Cour de cassation. Désormais, les magistrats doivent préférer l'AEMO renforcée (Action Éducative en Milieu Ouvert) qui poursuit le même objectif de maintien de l'enfant dans son environnement familial, mais selon des modalités différentes. Cette inflexion jurisprudentielle, loin d'être purement technique, bouleverse les équilibres territoriaux et institutionnels de l'Aide sociale à l'enfance (ASE).

D'un point de vue juridique, la Cour estime que le PEAD - mesure hybride mêlant placement judiciaire et maintien à domicile - ne trouve plus de fondement légal suffisant. Les juges (vous en avez lu 17%, il reste à lire 83%, de cet article.)

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