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Les conditions particulières priment sur les conditions générales des polices d’assurance
Article lu 11251 fois, depuis sa publication le 16/11/2012 à 11:15:15 (longueur : 592 caractères)


J’ai entendu un assureur affirmer le contraire à l’occasion d’un reportage télévisé.
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Pouvez-vous, me le confirmer ?
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Réponse de RiskAssur


Les conditions générales d’une police d’assurance définissent le cadre général des garanties, tandis que les conditions particulières en tracent l’application au cas précis du risque à assurer.
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Pour éviter tout équivoque quant à la portée des garanties, l’usage veut de faire précéder les conditions particulières de la mention :

« Par dérogation, en tant que de besoin aux conditions générales qui précèdent, il est convenu ce qui suit … »

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