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La commission de l’Assemblée nationale adopte le projet de loi intérimaire de finances pour 2025

La commission de l'Assemblée nationale adopte le projet de loi intérimaire de finances pour 2025
Article lu 1356 fois, depuis sa publication le 17/12/2024 à 07:31:20 (longueur : 6126 caractères)


Face à l'impasse budgétaire créée par le rejet du projet de loi de finances 2025, la Commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté un projet de loi intérimaire destiné à garantir la continuité des services publics et la gestion des ressources de l'État en attendant un budget définitif. Ce texte, s'il est adopté par les deux assemblées parlementaires et publié avant le 31 décembre 2024, permettra au gouvernement de fonctionner temporairement dans un cadre juridique clair. Voici une analyse détaillée de ce projet, de son contexte, de son contenu et de ses implications.

Le rejet du projet de loi de finances 2025 par l'Assemblée nationale le 12 novembre 2024 a (vous en avez lu 11%, il reste à lire 89%, de cet article.)

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