Clauses d’exclusion dans les contrats d’assurance

Les clauses d’exclusion sont au cœur des contrats d’assurance, définissant clairement ce qui est exclu de la couverture proposée par les assureurs. Si leur existence est justifiée pour limiter les responsabilités face à certains risques, leur utilisation suscite de vives critiques, notamment lorsqu'elles sont perçues comme abusives ou insuffisamment explicitées. C'est dans ce contexte que l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a émis des recommandations récentes, appelant à une meilleure régulation et à davantage de transparence.

Les clauses d'exclusion : une nécessité controversée

Dans le secteur de l'assurance, les clauses d'exclusion permettent de préciser les limites des garanties offertes.

Elles concernent souvent :
- Les actes intentionnels (comme des délits ou des fraudes de l'assuré).
- Les risques spécifiques considérés comme non assurables (par exemple, les événements liés à des catastrophes naturelles extrêmes ou des guerres).
- Les situations de (vous en avez lu 17%, il reste à lire 83%, de cet article.)

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