La vente d’assurances avec prime à la souscription

Nous voyons apparaître sur le net, depuis la rentrée, de multiples offres d’assurances assortie de primes à la souscription, sous la forme d’une garantie additionnelle gratuite d’une durée variable, et généralement d’un à deux mois, dans le domaine de la santé généralement, ce qui accrédite l’information de l’existence de réserves de solvabilité très au-delà des normes réglementaires.
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Cependant, l’assurance n’est pas un produit comme un autre puisqu’elle consiste à garantir un risque aléatoire, par laquelle l’assureur s’oblige à indemniser le souscripteur de l’assurance du montant des dommages qu’il a subis, dès lors que le risque se réalise et dont il ne connaît pas le coût au moment où il s’engage.
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Pour cette raison, c’est une activité financière strictement réglementée et contrôlée par les pouvoirs publics, pour surveiller la solvabilité des assureurs qui bénéficient de leur agréement.
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A cet effet, les assureurs doivent, dès la prise d’effet d’une quelconque police d’assurances, constituer les réserves et les provisions techniques réglementaires pour être en mesure de faire face, en cas de sinistre, à leur engagements.
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Ils doivent aussi disposer de capitaux propres dont le niveau découle de leur engagement global vis-à-vis des assurés sous la forme d’une réserve de solvabilité et qui font actuellement l’objet de négociations intenses au plan européen, dans le cadre du règlement Solvabilité 2.
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D’ailleurs, les assureurs ne s’en cachent pas, lorsque leur réserve de solvabilité est un multiple du minimum réglementaire.
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Dans ce contexte la vente d’une assurance avec une prime à la souscription, sous la forme d’une période d’assurance supplémentaire gratuite, disons de 2 mois , peut s’assimiler à la vente d’une bouteille d’huile de 1,25 litre, offerte au prix d’une bouteille d’un litre.
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Alors que le vendeur de la bouteille d’huile impute le tout du quart de litre d’huile gratuite sur sa marge brute d’exploitation, l’assureur qui offre une garantie de 14 mois pour le prix d’une garantie de 12 mois, doit provisionner le risque pris en charge pendant 14 mois, sans pouvoir l’imputer, sauf erreur de notre part, en frais de promotion.
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C’est une problématique qui devrait préoccuper les autorités de tutelle.
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C’est en y réfléchissant, que nous avons vu apparaître sur l’écran de notre ordinateur l’offre d’un intermédiaire d’assurance qui la qualifie lui-même de nature à révolutionner le monde de l’assurance.
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En effet, sur des produits d’assurances qu’il qualifie de courants, en citant à ce titre les couvertures santé , hospitalisation, accident, … Ce qui laisse supposer l’existence d’autres types de produits, il annonce la gratuité sur 6, 8 voir 12 mois et des remises de 30, de 50 et même de 75 % sur les cotisations de la première année.
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Il évoque, pour justifier son, offre :

- le principe des achats groupés entre internautes ,

- des offres extrêmement négociées,

- une banalisation de l’acte de souscription en ligne.
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Ce qui ne peut que laisser sceptiques ceux qui connaissent les limites de la libre concurrence sur le marché des assurances et le respect de l’obligation de conseil et d’assistance imposée aux intermédiaires.
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Il va de soi que cet intermédiaire, comme tout autre, doit être en mesure de faire bénéficier ses prospects et ses clients du conseil et de l’assistance prévus par le Code des assurances , dont l’étendue reste à définir, s’agissait de la souscription et de la gestion de contrats en ligne, qui méritent, en l’absence d’une présence humaine, une attention particulière.