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Assurance du passif social En quoi consiste le passif social assurable ?
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Réponse de RiskAssur
Le passif social d’une entreprise résulte de ses engagements sociaux différés à l’égard de son personnel.
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Les exemples types sont les indemnités de fin de carrière et les plans de retraite maison.
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Ces engagements doivent être évalués et leur montant doit figurer en annexe au bilan, sans être fiscalement déductibles, en attendant d’être assumé.
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Les sociétés côtés en bourse doivent les provisionner ou les transférer à un assureur, ce qui leur permet de transformer les provisions transférées aux assureurs en frais généraux, fiscalement déductibles.
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La mise au point de tels contrats est à examiner sous leurs aspects sociaux, financiers et fiscaux.
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