Actualité, information des Risques, des Assurances et de la Finance. nominations, produits nouveaux, résultats, classements, accords, acquisitions, cessions, partenariats, implantations, points de vue, conjoncture, ... RiskAssur : votre magazine professionnel des risques et des assurances depuis 1994
Faits point accords acquisitions nominations
nouveautés organisation indices Resultats Agenda
Abonnement Privilège Abonnement magazine mag. anciens numéros Commentaires mentions légales
Brèves boutique PèreLaFouine Notre-Siècle Terre-Futur.com
Il y a, actuellement, 114 internautes qui consultent des articles, 94 819 pages lues aujourd'hui (depuis minuit)


d'autres articles sur ASSURANCE


Permanence du rapport 20/80 après conversion d’un contrat en euros en contrat en unités de compte

Article lu 13250 fois, depuis sa publication le 22/06/2012 à 10:23:57 (longueur : 724 caractères)


Le rapport, respecté au moment de la transformation étant affecté par la chute des actions, faut-il le rétablir ?
#
Réponse de RiskAssur


Il était souhaitable, au moment de la conversion d'investir au moins 20% du capital disponible sur des unités de compte à risques pour éviter toute contestation du fisc.
#
Il n’a jamais été question d’une obligation de réajustement ultérieure en fonction des variations des cours.
#
Cependant, si vous effectuez de nouveaux versements sur votre contrat, où si vous opérez des retraits, le fisc pourrait vous reprocher de ne pas avoir respecté, à cette occasion, la répartition 20/80 et mettre en cause l’antériorité fiscale de votre contrat, ce qui est un risque qu’il vaut mieux éviter.









Sommaires de RiskAssur-hebdo


Pour vous abonner
au magazine RiskAssur-hebdo
cliquez ICI

17/04/2025 à 10:35:13
Numéro 835 de RiskAssur-hebdo du vendredi 18 avril 2025
Edito - Recommandations pour la rénovation énergétique des bâtiments (Erik Kauf) Etude - Gérer les risques dans les fusions-acquisitions (Pr Jean-Paul Louisot) Commentaire - Trump relance la guerre commerciale : l'Europe dans le viseur (Erik...

10/04/2025 à 10:51:58
Numéro 834 de RiskAssur-hebdo du vendredi 11 avril 2025
Edito - Réarmement mondial : les PME françaises en première ligne (Erik Kauf) Commentaire - Covid long : une maladie persistante encore mal comprise (Erik Kauf) Tribunes - La violence politique : une nouvelle normalité pour les entreprises ?...

Plus de titres


A la une
1340 lectures - publié le, 18/04/2025 à 07:28:49

1044 lectures - publié le, 18/04/2025 à 07:18:35

3720 lectures - publié le, 18/04/2025 à 07:14:55

1648 lectures - publié le, 17/04/2025 à 14:42:25

4022 lectures - publié le, 17/04/2025 à 14:25:18



© 2000/2025 par FRANOL Services - riskassur™ est une marque déposée par FRANOL Services / ISSN 1632-3106
Numéro de dépôt 702978 CNIL fait le 1 février 2001
en application de l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
RiskAssur et RiskAssur-hebdo sont des éditions de FRANOL Services - Immeuble Val de Loire - 4 passage de la Râpe - 45000 Orléans - tel :02 38 21 30 88
RCS Orléans 339 587 768 - SARL de 7 622,45 € - Gérant : Olivier Kauf
- données légales