Naissance, développement et taxation des assurances santé complémentaires

On n’a pas tant parlé qu’en ce moment des assurances santé complémentaire, depuis qu’elles sont devenues la vache à lait de l’Etat, qui ponctionne un pourcentage croissant des cotisations à son profit.
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Lancée en 1946 à partir de la couverture par les mutuelles professionnelles du ticket modérateur de 20%, laissé par la branche maladie du régime général de la Sécurité sociale à la charge des assurés sociaux sur le « petit risque » près de 95 % des Français sont aujourd’hui tributaires d’une assurance complémentaire santé, pour pallier aux insuffisances croissantes des couvertures publiques.
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La première faille dans la couverture santé publique est apparues assez rapidement du fait de la non revalorisation, en rapport avec l’inflation, de l’époque et jamais rattrapée, des barèmes de remboursement des prothèses dentaires, auditives et des lunettes.
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Il a fallu attendre l’apparition des premières conventions collectives, accordant à certaines catégories de personnel du secteur privé, principalement ceux de l’encadrement, des régimes de prévoyance garantissant en plus du décès et de l’invalidité, des frais de santé, pour le salarié et sa famille.
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Ces garanties ont été accordées par des organismes paritaires sans but lucratif, les Caisses de prévoyance, créées par les gestionnaires des régimes de retraite complémentaires, par répartition.
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Parallèlement, quelques compagnies d’assurances ont proposé, de tout temps, aux personnes exclues des régimes sociaux, relativement nombreux à l’époque, des polices couvrant le risque de « maladie », sous condition d’acceptation, après examen d’un questionnaire médical.
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Puis, des compagnies d’assurances du secteur commercial, comme d’ailleurs les mutuelles, présentes sur le marché des particuliers, ont présenté au grand public, non couvert par les régimes de prévoyance des entreprises, les premières assurances santé complémentaires telles que nous les connaissons actuellement.
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Seulement, pour faire face au risque d’anti-sélection, ces assurances étaient délivrées sous réserve d’acceptation, au vu d’un questionnaire médical, ce qui en limitait grandement la souscription.
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Par ailleurs, les assurances, une fois souscrites, étaient résiliables par l’assureur en cas de sinistre ou, au choix, elles pouvaient faire l’objet d’une demande de majoration.
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L’assuré risquait, à l’image de ce qui se produit aux Etats-Unis, de perdre sa couverture complémentaire, lorsqu’il en a le plus besoin.
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C’est la création des contrats « responsables » qui représente actuellement 90% des contrats en cours, qui a mis fin à cette situation, en donnant en même temps un nouvel essor à l’assurance santé complémentaire.
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Ces polices ne peuvent pas être résiliées pour sinistre à l’initiative de l’assureur, ni faire l’objet d’une demande de majorations individuelles de la cotisation.
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En même temps, les pouvoirs publics ont mis en place une Couverture médicale universelle complémentaire, faisant office d’assurance santé complémentaire gratuite, au profit des assurés sociaux les plus démunis, dont la charge financière est répercutée sur l’assurance qui nous occupe ici.
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A cette époque, le gouvernement, pour compenser le surcoût découlant de la garantie responsable, qu’il aurait fallu répercuter sur les assurés, a supprimé la taxe de 7%, rétablie maintenant en deux temps.
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Ce sont plus de 2 milliards d’euros supplémentaires par an, à faire supporter par les assurés, qui paient déjà de plus en plus chère cette assurance, du fait des déremboursements continuellement pratiqués par l’Assurance maladie, en sus de la prise en charge de la CMC complémentaire.