Mise entre parenthèses des gaz de schiste

La loi 2011-835 promulguée le 13 juillet 2011 a mis, pour le moment, un terme à une série de débats parlementaires et à une forte expression d’inquiétude de la part des populations locales concernés par la délivrance des premiers permis de recherche de gisements de gaz non conventionnels, que sont les gaz de schiste.
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Concrètement, la loi interdit l’exploration et l’exploitation des gisements d’hydrocarbures liquides et gazeux par des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche sur le territoire national.
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Le gaz de schiste est du gaz naturel contenu dans des formations géologiques composées de roches sédimentaires argileuses se trouvant entre 1 et 3 km de profondeur.
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L’originalité de ces gisements réside dans la nécessité d’employer des forages horizontaux et de libérer le gaz contenu dans les rochers par un système de fracturation hydraulique, qui implique l’injection de liquides à très forte pression, en général de l’eau mélangé à du sable et à des adjuvants chimiques.
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En France, les lobbies ont joué à plein et l'on a reproché à l’exploitation des gaz de schiste la qualité des forages, les adjuvants utilisés, la consommation d’eau sur le site, l’impact sur le paysage et les nuisances liées à l’exploitation.
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Les craintes sont aujourd’hui légitimes compte tenu de l’expérience des autres pays et en particulier les Etats-Unis.
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Cependant, les gaz de schiste ont pris une grande importance aux Etats-Unis où ils apparaissent comme une énergie compétitive, à plus faible contenu de carbone que le charbon, alors que son potentiel en Europe est mal connu, bien que la France pourrait disposer de réserves significatives.
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Dans l’immédiat, il s’agit de mettre un terme aux permis de recherche déjà délivrés, qui accordent des droits miniers à leurs titulaires, selon la disposition légales et on a l’impression que les pouvoirs publics marchent, à cet égard sur des œufs.
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La Direction générale de l’énergie et du climat, la DGEC a reçu mission d’interroger les détenteurs de permis de recherche d’hydrocarbures, dont il s’agit, en leur demandant de remettre avant le 13 septembre 2011, deux mois après la promulgation de la loi, un rapport précisant les techniques employées ou envisagées dans le cadre de leurs activités de recherche.
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Ces rapports seront rendus publics sur le site gouvernemental des énergies renouvelables et, à défaut si ceux-ci mentionnent le recours effectif ou éventuel à un forage suivi de fracturation hydrauliques, le permis concerné sera abrogé.
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Il n’est pas à exclure que les titulaires des permis qui viendront à être abrogés puissent obtenir une indemnisation de l’État.
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Cependant, si nous parlons de mise entre parenthèses des gaz de schiste et non pas de leur enterrement, c’est parce que la loi demande que le Gouvernement, avec l’aide de la Commission national d’orientation de suivi et d’évaluation, étudier les conditions de mise en œuvre d’expérimentations réalisées à seules tins de recherche scientifique sous contrôle public.
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Il est précisé qu’il ne s’agit que d’une réflexion collective, aucune expérimentation pratiquant la fracturation hydraulique, interdite par la loi ne pouvant être réalisée sur le territoire national, sans une nouvelle loi.
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Ceci n’empêche pas d’autres pays européens d’avancer et en particulier, aux Etats Unis d’améliorer leur technique d’exploitation.
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La France sera peut- être, amenée un jour, à importer du gaz de schiste produit par l’un des ses partenaires européen.