Actualité, information des Risques, des Assurances et de la Finance. nominations, produits nouveaux, résultats, classements, accords, acquisitions, cessions, partenariats, implantations, points de vue, conjoncture, ... RiskAssur : votre magazine professionnel des risques et des assurances depuis 1994
Faits point accords acquisitions nominations
nouveautés organisation indices Resultats Agenda
Abonnement Privilège Abonnement magazine mag. anciens numéros Commentaires mentions légales
Brèves boutique PèreLaFouine Notre-Siècle Terre-Futur.com
Il y a, actuellement, 123 internautes qui consultent des articles, 88 756 pages lues aujourd'hui (depuis minuit)



L’assurance des EDPM : une obligation légale

L'assurance des EDPM : une obligation légale
Article lu 530 fois, depuis sa publication le 24/01/2025 à 07:23:49 (longueur : 3592 caractères)


En France, tout engin de déplacement personnel motorisé (EDPM), comme les trottinettes électriques, doit être couvert par une assurance responsabilité civile. Cette obligation s'applique aussi bien aux propriétaires qu'aux utilisateurs réguliers, qu'il s'agisse d'un engin personnel ou loué via une plateforme.

La responsabilité civile indemnise les dommages matériels ou corporels causés à un tiers en cas d'accident.

Par exemple :
Si vous percutez un piéton
Si votre trottinette heurte un véhicule stationné et cause des dégâts.

Les garanties (vous en avez lu 16%, il reste à lire 84%, de cet article.)

…

Cet article est réservée aux abonnés à RiskAssur-hebdo Privilège

Vous êtes déjà abonné, pour vous identifier, cliquez ici



Abonnement en ligne
Abonnement 12 mois pour 504 euros ttc, en cliquant ici
Abonnement 1 mois pour 56,40 euros ttc, en cliquant ici


Cliquer ICI pour lire d’autres articles
de la rubrique Points de vue

Sommaires de RiskAssur-hebdo


Pour vous abonner
au magazine RiskAssur-hebdo
cliquez ICI

23/01/2025 à 10:58:10
Numéro 823 de RiskAssur-hebdo du vendredi 24 janvier 2025
Edito - Les marchés financiers s'enflamment, provoquant un nouveau coup de chaud sur les taux d'intérêt (Erik Kauf) Commentaires - La dette publique française atteint un sommet inquiétant (Erik Kauf) Indices - Indice des prix à la consommati...

16/01/2025 à 08:54:23
Numéro 822 de RiskAssur du vendredi 17 janvier 2024
Edito - L'or : une valeur refuge intemporelle et accessible (Erik Kauf) Commentaire - Objectifs pour 2025 et au-delà (Erik Kauf) Tribunes - Où allez-vous comme cela ? (Jean-Claude Barousse) - Smartphones et jeunesse : vers un usage responsa...

Plus de titres

A la une
530 lectures - publié le, 24/01/2025 à 07:23:49

625 lectures - publié le, 24/01/2025 à 07:05:40

514 lectures - publié le, 24/01/2025 à 07:02:09

816 lectures - publié le, 23/01/2025 à 15:57:13

1282 lectures - publié le, 23/01/2025 à 15:52:22
© 2000/2024 par FRANOL Services - riskassur™ est une marque déposée par FRANOL Services / ISSN 1632-3106
Numéro de dépôt 702978 CNIL fait le 1 février 2001
en application de l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
RiskAssur et RiskAssur-hebdo sont des éditions de FRANOL Services - Immeuble Val de Loire - 4 passage de la Râpe - 45000 Orléans - tel :02 38 21 30 88
RCS Orléans 339 587 768 - SARL de 7 622,45 € - Gérant : Olivier Kauf - données légales