En savoir plus sur les régimes de retraites par répartition

Les syndicats, qui ont accepté la réforme Woerth-Fillon de 2011 du régime de retraite du secteur privé du bout des lèvres, attendant des pouvoirs publics une mise à plat du régime dans les mois à venir.
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Rappelons que les retraites par répartition sont fondées sur le principe de la solidarité entre les générations, qui consiste à prélever sur le produit du travail des actifs les sommes nécessaires au paiement des pensions acquises par les anciens salariés.
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Le système de base, qui remonte à 1946, est géré par la Caisse nationale d’assurance vie, la CNAV, la branchez vieillesse de la Sécurité sociale.
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Il a été conçu pour assurer aux retraités une pension révisable, égale à 50% de leur revenu moyen d’activité, dans la limite de la tranche de rémunération soumise aux cotisations sociales.
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Il a été complété par la suite par les régimes conventionnels Arrco, issu du regroupement de toute une série de caisse de retraite complémentaires et Agirc, le régime complémentaire des cadres et assimilés.
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Ces régimes avaient pour objet, à l’origine, de porter les pensions servies par la CNAV de 50 à 70 % et pour prendre le relais, au-delà de la tranche couverte par la CNAV, dans la limite de 4 fois le plafond de celle-ci.
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Tandis que le régime public est en fait un régime administré par l’Etat, les régimes complémentaires sont des régimes par répartition pure, qui distribuent les cotisations des actifs entre les retraités.
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Ils ont pour contrainte l’équilibre entre cotisations et pensions, ce qui par définition, ne leur permet pas de garantir un résultat.
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Ce principe s’applique sans restriction aux régimes conventionnels Arrco et Agirc, tandis que les pouvoirs publics fixent le niveau des pensions servies par la CNAV pour assurer aux retraites un niveau de revenu de remplacement décent.
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Ces régimes, conçus à la sortie du conflit 1939-1945, ont fonctionné sans faille jusqu’à la fin des années quatre vingt, avant de subir les conséquences de l’allongement de l’espérance de vie , qui pèse sur le rapport entre actifs et retraités et qui ne cesse de s’aggraver depuis.
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De ce fait, le régime de base géré par la CNAV affiche un déficit constant malgré les réformes successives intervenues depuis.
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Nous devons la première réforme à Edouard Balladur, intervenue en juillet 1992, qui a réduit les droits des retraités, sans aboutir, contrarié par la situation économique, a atteindre durablement l’équilibre financier recherché.
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Pourtant, la réforme Balladur est allée très loin, en portant les salaires retenus pour le calcul des droits des 10 aux 25 meilleurs années et en augmentant, pour la première fois , le nombre de trimestres validés ,nécessaire pour obtenir une retraite au taux plein au moment de la liquidation des droits.
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En même temps, il a été décidé de baser la révision des pensions en cours non plus sur l’évolution des salaires mais sur un indice des prix de l’INSEE, ce qui exclut définitivement les retraités du bénéfice des gains de productivité du travail.
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Lorsque la réforme Balladur, à effet progressif, a produit la totalité de ses effets, force était de constater que l’équilibre financier recherché n’était toujours pas atteint, d’où la réforme Fillon de 2002.
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Celle-ci a consisté, principalement, sans toucher à l’âge légal de départ à la retraite, à augmenter le nombre de trimestres validés nécessaires à l’obtention d’une retraite à taux plein, tout en permettant à tout salarié de prendre sa retraite, sans abattements à 65 ans, même sans disposer à cet effet du nombre trimestres validés, reporté à 67 ans en 2011.
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La mise à plat du régime de retraite, telle qu’attendue du législateur, doit mieux prendre compte le cas des travailleurs ayant exercé un travail pénible qui pèse sur leur espérance de vie ainsi de que ceux entrés très jeunes dans la vie active.
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Cependant, il s’avère que les que les sommes nécessaires au financement des retraites ne peuvent plus être prélevées exclusivement sur les salaires.
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A cet égard, il faut rappeler que l’on enseigne dans les universités et dans les écoles de commerce que les gains de productivité du travail doivent être répartis équitablement entre les consommateurs des produits fabriqués, les capitalistes qui financent l’outil de travail et les salariés qui le font fonctionner.
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Dans ces conditions, il semble équitable de faire contribuer au financement des retraites, sous une forme approprié, ceux qui profitent du travail des salariés.
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De toute manière, il ne sera plus possible de faire autrement.