Actualité, information des Risques, des Assurances et de la Finance. nominations, produits nouveaux, résultats, classements, accords, acquisitions, cessions, partenariats, implantations, points de vue, conjoncture, ... RiskAssur : votre magazine professionnel des risques et des assurances depuis 1994
Faits point accords acquisitions nominations
nouveautés organisation indices Resultats Agenda
Abonnement Privilège Abonnement magazine mag. anciens numéros Commentaires mentions légales
Brèves boutique PèreLaFouine Notre-Siècle Terre-Futur.com
Il y a, actuellement, 139 internautes qui consultent des articles, 128 138 pages lues aujourd'hui (depuis minuit)


d'autres articles sur axa


L'UNOCAM estime pénalisante la taxation des contrats de complémentaire santé

Article lu 58066 fois, depuis sa publication le 26/08/2011 à 13:47:14 (longueur : 1704 caractères)


Dans les mesures du Gouvernent, annoncé par François Fillon, l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (UNOCAM), considère que la taxation des contrats de complémentaire santé est une mesure pénalisant les assurés.
#
Voir article publié par RiskAssur : L’assurance complémentaire santé sera une fois de plus mise à contribution
#
L'UNOCAM estime que cette mesure, prise sans concertation, va conduire à des augmentations de tarifs qui pèseront de manière significative sur le pouvoir d’achat des familles et des classes moyennes, et donc constituer pour certains un frein supplémentaire à l’accès aux soins.
#
Comme tout le monde, l'UNOCAM comprend la volonté des pouvoirs publics de lutter contre les déficits, notamment celui de l’assurance maladie obligatoire et elle rappelle avoir toujours considéré qu’une augmentation de la taxe spéciale sur les activités d’assurance était la mesure la moins efficiente et la plus pénalisante pour les assurés sociaux.
#
La TSCA (taxe spéciale sur les activités d’assurance) sur les contrats solidaires et responsables qui est été exonérés ont vu ce taux passer de 0 à 3,5% en 2011, avec les nouvelles mesures, il va passer à 7%.
#
Ces deux augmentations représentent en un an 2,2 milliards de d'euros de charges supplémentaires, la nouvelle augmentation représentant un surcoût de 1,1 milliard d'euros.
#
Enfin, L’UNOCAM regrette que les pouvoirs publics taxent les organismes complémentaires plutôt de les voir affecter des ressources supplémentaires à l’amélioration de l’accès aux soins et à la modernisation de notre système de santé.



Cliquer ICI pour lire d’autres articles
de la rubrique Points de vue









Sommaires de RiskAssur-hebdo


Pour vous abonner
au magazine RiskAssur-hebdo
cliquez ICI

17/04/2025 à 10:35:13
Numéro 835 de RiskAssur-hebdo du vendredi 18 avril 2025
Edito - Recommandations pour la rénovation énergétique des bâtiments (Erik Kauf) Etude - Gérer les risques dans les fusions-acquisitions (Pr Jean-Paul Louisot) Commentaire - Trump relance la guerre commerciale : l'Europe dans le viseur (Erik...

10/04/2025 à 10:51:58
Numéro 834 de RiskAssur-hebdo du vendredi 11 avril 2025
Edito - Réarmement mondial : les PME françaises en première ligne (Erik Kauf) Commentaire - Covid long : une maladie persistante encore mal comprise (Erik Kauf) Tribunes - La violence politique : une nouvelle normalité pour les entreprises ?...

Plus de titres


A la une
1166 lectures - publié le, 18/04/2025 à 07:28:49

927 lectures - publié le, 18/04/2025 à 07:18:35

2872 lectures - publié le, 18/04/2025 à 07:14:55

1441 lectures - publié le, 17/04/2025 à 14:42:25

3339 lectures - publié le, 17/04/2025 à 14:25:18



© 2000/2025 par FRANOL Services - riskassur™ est une marque déposée par FRANOL Services / ISSN 1632-3106
Numéro de dépôt 702978 CNIL fait le 1 février 2001
en application de l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
RiskAssur et RiskAssur-hebdo sont des éditions de FRANOL Services - Immeuble Val de Loire - 4 passage de la Râpe - 45000 Orléans - tel :02 38 21 30 88
RCS Orléans 339 587 768 - SARL de 7 622,45 € - Gérant : Olivier Kauf
- données légales