|
||||||||||||||||
Nouvelles règles pour les contrôles aux frontières intérieures de l'Espace Schengen Dans le cadre de l'Espace Schengen, l'Union européenne a adopté de nouvelles règles pour les contrôles aux frontières intérieures. L'Espace Schengen est un espace de libre circulation sans contrôle aux frontières entre les États membres, y compris les étrangers ayant obtenu un permis de séjour dans l'un des 29 États membres, soit 25 États membres de l'Union européenne et 4 États membres associés. … |
|
©
2000/2024 par FRANOL Services - riskassur
est une marque déposée par FRANOL Services / ISSN
1632-3106 |
|
Numéro
de dépôt 702978 CNIL fait le 1 février 2001 en application de l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. |
|
RiskAssur
et RiskAssur-hebdo sont des éditions de FRANOL Services - Immeuble Val de Loire - 4 passage de la Râpe - 45000 Orléans - tel :02 38 21 30 88 RCS Orléans 339 587 768 - SARL de 7 622,45 € - Gérant : Olivier Kauf - données légales |
|