Actualité, information des Risques, des Assurances et de la Finance. nominations, produits nouveaux, résultats, classements, accords, acquisitions, cessions, partenariats, implantations, points de vue, conjoncture, ... RiskAssur : votre magazine professionnel des risques et des assurances depuis 1994
Faits point accords acquisitions nominations
nouveautés organisation indices Resultats Agenda
Abonnement Privilège Abonnement magazine mag. anciens numéros Commentaires mentions légales
Brèves boutique PèreLaFouine Notre-Siècle Terre-Futur.com
Il y a, actuellement, 126 internautes qui consultent des articles, 1 906 pages lues aujourd'hui (depuis minuit)



Un pacte mondial pour l’environnement vient d’être finalisé à Paris

Un pacte mondial pour l'environnement vient d'être finalisé à Paris

Article lu 13992 fois, depuis sa publication le 28/06/2017 à 08:20:45 (longueur : 3172 caractères)


Depuis plus de six mois des juristes de quarante nationalités, des juges, des avocats, des professeurs de droit font cause commune pour faire émerger un « pacte mondial de l'environnement ».

Ils se sont réunis sous l'autorité du président du Conseil constitutionnel Français, Laurent Fabius et le président de la commission environnement du Club des juristes, Yann Aguila.

Ils viennent de se réunir pour une journée de travail dans le grand salon du Conseil constitutionnel à, Paris pour finaliser leur projet.

Ce texte, qui aurait valeur obligatoire, pourrait compléter l'édifice juridique constitué par les deux pactes internationaux adoptés par les Nations Unis en 1966, l'un (vous en avez lu 22%, il reste à lire 78%, de cet article.)



Cet article est réservée aux abonnés à RiskAssur-hebdo Privilège

Vous êtes déjà abonné, pour vous identifier, cliquez ici



Abonnement en ligne
Abonnement 12 mois pour 504 euros ttc, en cliquant ici
Abonnement 1 mois pour 56,40 euros ttc, en cliquant ici


Cliquer ICI pour lire d’autres articles
de la rubrique Faits de sociétés











Sommaires de RiskAssur-hebdo


Pour vous abonner
au magazine RiskAssur-hebdo
cliquez ICI

21/11/2024 à 10:43:42
Numéro 816 de RiskAssur-hebdo du vendredi 22 novembre 2024
Edito - L'excès de chaleur expose les salariés travaillant en plein air à des risques mortels (Erik Kauf) Etude - La paysage des risques du second mandat Trump (Pr Jean-Paul Louisot) - La victoire risquée de Trump risque d'enflammer les tension...

14/11/2024 à 10:55:57
Numéro 815 de RiskAssur-hebdo du vendredi 15 novembre 2024
Edito - Pour la présidente BCE, le décrochage de l'Europe est une réalité alarmante (Erik Kauf) Commentaire - Même la publicité à la télévision change (Erik Kauf) Tribune - Tirer parti des plateformes numériques pour lutter contre l'inflatio...

Plus de titres


A la une
996 lectures - publié le, 21/11/2024 à 16:25:48

1012 lectures - publié le, 21/11/2024 à 16:06:42

1356 lectures - publié le, 21/11/2024 à 16:02:57

2093 lectures - publié le, 21/11/2024 à 07:33:13

1515 lectures - publié le, 21/11/2024 à 07:28:30



© 2000/2024 par FRANOL Services - riskassur™ est une marque déposée par FRANOL Services / ISSN 1632-3106
Numéro de dépôt 702978 CNIL fait le 1 février 2001
en application de l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
RiskAssur et RiskAssur-hebdo sont des éditions de FRANOL Services - Immeuble Val de Loire - 4 passage de la Râpe - 45000 Orléans - tel :02 38 21 30 88
RCS Orléans 339 587 768 - SARL de 7 622,45 € - Gérant : Olivier Kauf
- données légales