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Ristourne de prime pour absence de sinistre en assurance santé Des assureurs accordent des ristournes de prime au profit des assurés qui n’ont pas eu à faire jouer les garanties de leur contrat.
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Est-ce possible dans le domaine de l’assurance santé solidaire ?
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Réponse de RiskAssur
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Nous pensons que cette offre n’est pas compatible avec les principes qui régissent les assurances santé solidaire et doit se limiter aux contrats dont les conditions d’adhésion sont fixées librement entre les parties.
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La solidarité dont il s’agit joue entre les assurés, liés entre eux pour le meilleur et pour le pire.
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L’assureur détermine l’évolution des primes en fonction des résultats globaux du contrat et ne peut pas favoriser des assurés en fonction de leur sinistralité, ce serait contraire au principe même qui régit ce type de contrat.
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