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Les contrefaçons sont le mal du siècle La contrefaçon désigne toute reproduction, imitation ou exploitation d'un élément protégé par un droit de propriété intellectuelle — qu'il s'agisse d'une marque, d'un brevet, d'un dessin, d'un modèle ou d'une œuvre — effectuée sans l'accord préalable du détenteur légitime des droits. Elle constitue ainsi une atteinte directe à un droit exclusif, appelé aussi droit privatif, et s'inscrit dans un cadre juridique strictement réprimé par la loi, tant au niveau national qu'international. … |
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