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Garantie du risque d’empoisonnement Article lu 10308 fois, depuis sa publication le 29/09/2011 à 15:25:44 (longueur : 863 caractères)
Existe-t-il sur le marché des contrats d’assurance pour couvrir l’empoisonnement de produits alimentaires dans les rayons d’un magasin alimentaire et la couverture d’une demande de rançon.
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Réponse de RiskAssur
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Si la responsabilité d’un commerçant dont les produits ont été empoisonnés dans ses rayons est recherchée pour manque de surveillance ou de diligences, elle est normalement couverte par son assurance responsabilité civile exploitation.
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S’il fait l’objet d’une menace d’empoisonnement de produit, assortie d’une demande de rançon, il doit impérativement se placer sous la protection de la police et suivre les recommandations qui lui seront données., sous peine d’encourir, en cas d’empoisonnement d’un acheteur, des poursuites pénales pour mise en danger d’autrui.
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Dans cette hypothèse, une assurance rançon ne lui serait pas d’une grande utilité.
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