La justice pénale s’est saisie pour de bon de l’affaire des implants mammaires Article lu 148225 fois, depuis sa publication le 30/01/2012 à 08:41:06 (longueur : 957 caractères)
On vient d’apprendre que Jean-Claude Mas, a été mis en examen en qualité de responsable au plus haut niveau de l’activité de la société PIP, dans le cadre d’une information judiciaire pour homicide et blessures involontaire.
#
L’affaire n’est qu’à ses débuts et son instruction risque de durer des mois, sinon des années, ce qui explique que Jean-Claude Mas a été laissé en liberté et simplement placé sous contrôle judiciaire.
#
On a entendu, à la télévision, la représentante d’une association de victimes exprimer sa grande satisfaction en apprenant cette inculpation, mais elle semble ignorer qu’elle bloque en droit français toute action au civile en vue d’obtenir l’indemnisation des victimes, ce qui est probablement l’objectif final de son association.
#
A ce propos on ignore la possibilité de PIP de faire face, le moment venu, aux demandes d’indemnisation des victimes et pas non plus l’existence d’une assurance responsabilité civil après livraison.
|
Sommaires
de RiskAssur-hebdo
Pour vous abonner
au magazine RiskAssur-hebdo
cliquez ICI
19/12/2024 à 10:44:47 Numéro 820 de RiskAssur-hebdo du vendredi 20 décembre 2024 Edito
- Les limites des locations saisonnières (Erik Kauf)
Commentaire
- La vignette Crit'Air : un outil pour une mobilité plus propre en France (Erik Kauf)
Enquêtes
- Les Français et la Bourse : Vers une nouvelle ère d'investissement en 20... 12/12/2024 à 10:53:59Numéro 819 du magazine RiskAssur-hebdo du vendredi 13 décembre 2024 Edito
- Intelligence artificielle générative : promesses, précautions et la génération montante (Erik Kauf)
Commentaire
- Grippe aviaire : une menace globale aux multiples facettes (Erik Kauf)
Tribunes
-Vers l'espace de travail idéal : atten...
|
Plus
de titres
A la une
2226 lectures - publié le, 20/12/2024 à 07:20:33
938 lectures - publié le, 20/12/2024 à 07:07:41
901 lectures - publié le, 20/12/2024 à 07:01:47
1123 lectures - publié le, 19/12/2024 à 15:53:27
969 lectures - publié le, 19/12/2024 à 15:49:40
|
|
|