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La justice pénale s’est saisie pour de bon de l’affaire des implants mammaires

Article lu 148225 fois, depuis sa publication le 30/01/2012 à 08:41:06 (longueur : 957 caractères)


On vient d’apprendre que Jean-Claude Mas, a été mis en examen en qualité de responsable au plus haut niveau de l’activité de la société PIP, dans le cadre d’une information judiciaire pour homicide et blessures involontaire.
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L’affaire n’est qu’à ses débuts et son instruction risque de durer des mois, sinon des années, ce qui explique que Jean-Claude Mas a été laissé en liberté et simplement placé sous contrôle judiciaire.
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On a entendu, à la télévision, la représentante d’une association de victimes exprimer sa grande satisfaction en apprenant cette inculpation, mais elle semble ignorer qu’elle bloque en droit français toute action au civile en vue d’obtenir l’indemnisation des victimes, ce qui est probablement l’objectif final de son association.
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A ce propos on ignore la possibilité de PIP de faire face, le moment venu, aux demandes d’indemnisation des victimes et pas non plus l’existence d’une assurance responsabilité civil après livraison.



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