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Les soldes en France : une tradition encadrée par la loi

Les soldes en France : une tradition encadrée par la loi
Article lu 1330 fois, depuis sa publication le 30/12/2024 à 07:59:26 (longueur : 4084 caractères)


Les soldes, en France, sont des périodes spécifiques de l'année où les commerçants peuvent vendre leurs produits à perte, ce qui est interdit en dehors de ces périodes. Ces périodes sont strictement réglementées par le Code de commerce (articles L310-3 et suivants).

Périodes fixes : Les soldes d’hiver débutent en janvier, et les soldes d’été commencent en juin. La durée légale est de 4 semaines depuis 2020, contre 6 semaines auparavant.

Objectif légal : Ces périodes visent à permettre aux commerçants d'écouler leurs stocks invendus.

Obligations : Les produits soldés doivent avoir été mis en vente depuis au moins (vous en avez lu 15%, il reste à lire 85%, de cet article.)

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