Les dépassements d’honoraires médicaux selon l’ordre des médecins

Le Conseil national de l’ordre des médecins„ le Cnom, donne aux médecins du secteur 2, autorisés légalement à pratiquer les honoraires libres, les consignes relatives à cette pratique, aujourd’hui de plus en plus contestée car elle a donné naissance à une médecine à deux vitesses, favorisée par le du manque de praticiens en secteur conventionné.
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Cet avis du Cnom prépare manifestement les négociations relatives à la pratique des honoraires libres, annoncé par la nouvelle ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine.
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Le Cnom indique pour la première fois, sauf erreur de notre part, ce qu’il faut entendre par la pratique des honoraires « libres avec tact et mesure ».
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Le tact consiste à expliquer par le praticien aux patients les raisons d’être du dépassement d’honoraires qui lui est appliqué et non plus à lui dire, à la fin de la consultation, cela fait 70 euros.
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Quand à la mesure, elle est estimée par le Cnom à 3 ou 4 fois le tarif de la Sécurité sociale.
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Selon le Cnom, elle implique la modulation des honoraires pour chaque patient, en tenant compte des besoins de la population, du reste à charge que le patient peut assumer et de la situation du bassin de vie.
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L’application stricte de cette recommandation implique que le praticien soit informé du niveau de l’assurance complémentaire santé dont bénéficie aujourd’hui, plus de 9 assurés sociaux sur dix en comptant les bénéficiaires de la CMU complémentaires , qui couvrent les dépassements d’honoraires.
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Des assurances complémentaires santé, désignées communément de « mutuelles »même celles souscrites auprès des assureurs du secteur commercial, il en existe de tous niveaux, en fonction du niveau des primes que les assurés peuvent payer.
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Les plus chanceux sont les salariés bénéficiant d’un régime de prévoyance cofinancé par leur l’employeur, qui inclut une complémentaire santé pour lui et sa famille.
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Ces contrats complètent, généralement, les remboursements des consultations de l’Assurance maladie à hauteur de 400 %, ce qui couvre les dépassements d’honoraires situés dans la limite inférieure de la recommandation, soit 70 euros pour une consultation de spécialiste.
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Il en coutera à un retraité, qui voudra conserver cette assurance, désormais totalement à sa charge, environ de 100 euros par mois et c’est encore une faveur que l’on veut bien lui faire.
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Le marché des assurances complémentaires santé est un marché très concurrentiel et les tarifs annoncés dans les messages publicitaires, qui inondent Internet, sont à prendre avec précaution, tout en se renseignant sur l’étendue des garanties dont il n’est pas question dans les messages publicitaires.
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Avec des primes de quelques euros par mois, en déduisant 7 % de taxes et au moins 20% de frais de gestion, il ne reste plus grand-chose pour la garantie proprement dite.
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Celle-ci se limite généralement à la couverture du ticket modérateur, par des contrats dits « 100% » du tarif de l’assurance maladie.
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Le praticien, informé de cette situation, sauf à constarte chez son patient des signes extérieurs de richesse, aura du mal à justifier des dépassements d’honoraires aux conditions de Cnom, même s’il les juge lui-même justifié par la manière dont il exerce son art.
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Attendons de voir ce qu’en pense Madame Marisol Touraine.