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Une nouvelle tentative gouvernementale de lutte contre le risque de surendettement
Article lu 15788 fois, depuis sa publication le 05/05/2011 à 09:44:24 (longueur : 3116 caractères)
Le surendettement qui frappe les ménages les plus pauvres trouve essentiellement son origine dans la délivrance, sans discernement, de crédits renouvelables, les crédits revolvings, à des taux prohibitifs, à la limite de l’usure.
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La ministre de l’Economie, Christine Lagarde, a tenté de mettre fin à cette situation en faisant voter une loi de réforme du crédit à la consommation, une loi qui porte son nom, mais qui n’a rien changé à la pratique des crédits renouvelables, auxquels les plus vulnérables doivent faire appel, faute de mieux.
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Depuis le 1er mai dernier, la réglementation qui encadre le crédit renouvelable est renforcée, avec l’entrée en vigueur de trois nouvelles mesures, avec toujours le même objectif, lutter contre le surendettement.
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Pour atteindre cet objectif, les pouvoirs publics cherchent à encadrer les conditions d’octroi de ces prêts, accessibles jusqu’à présent librement auprès des banques ou par le biais de carte de crédit, accordés par des organismes parfaitement conscients du risque d’impayés, contre lequel ils se couvrent largement en percevant des intérêts à des taux prohibitifs qui aggravent les difficultés des emprunteurs.
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Pour atteindre cet objectif, les mesures décidées tendent à mieux informer les emprunteurs, chercher à rendre les préteurs plus responsables et réglementer les modalités de remboursement des prêts.
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Pour ce qui est de l’information, les organismes prêteurs doivent, si le prêt demandé dépasse 1000 euros, proposer au demandeur le choix entre un crédit amortissable et un crédit renouvelable.
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C’est déjà le cas actuellement, mais si l’emprunteur ne remplit pas les conditions nécessaires à l’obtention d’un crédit classique, il ne lui reste que le recours au crédit renouvelable, donc rien de changé, de facto, à cet égard.
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La seconde obligation en vigueur depuis le 1er mai 2011 exige de la part du préteur la vérification de la solvabilité de l’emprunteur, non plus seulement au moment de l’ouverture du crédit renouvelable, mais tout au long de la durée de son remboursement.
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Cette mesure, si elle est suivie d’effets, ne permettra plus à un ménage, très endetté, de souscrire un nouveau prêt pour rembourser des crédits anciens, ce qui n’est pas non plus une solution à ses difficultés.
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Enfin, la nouvelle réglementation porte sur la durée et la fréquence des remboursements du capital emprunté, en imposant un remboursement minimal en capital à chaque échéance.
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La mise en application stricte de ces nouvelles dispositions, dans la mesure où elles ne seront pas contournées, empêcheront les ménages de sombrer progressivement dans le surendettement, en supprimant la possibilité qui leur était offerte jusqu’à présent de s’endetter pour couvrir leurs dépenses quotidiennes.
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Alors, pourquoi ne pas supprimer carrément les crédits renouvelables, sans affectation et de limiter, mis à part l’immobilier, l’octroi de crédits au grand public à l’achat de biens désignés et à des prêts personnels à justifier ?
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Il s’agirait de prêts qui permettent d’anticiper un achat ou de faire face à une situation particulière.