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Véhicules autonomes : Responsabilité et assurance en question L’avènement des véhicules autonomes soulève de nouvelles questions complexes en matière de responsabilité et d’assurance. Les premiers cas de jurisprudence commencent à émerger, apportant des éléments de réponse mais laissant encore de nombreuses zones d’ombre. …
1. Déterminer la responsabilité en cas d’accident
Identifier le "conducteur" : En l’absence de contrôle humain, la question se pose de savoir qui est responsable en cas d’accident : le fabricant du véhicule, le développeur du logiciel d’autonomie, le propriétaire du véhicule, ou encore l’occupant ? La jurisprudence s’oriente vers une responsabilité partagée entre ces différents acteurs, en fonction des circonstances spécifiques de l’accident.
Rôle de la faute : La notion de faute traditionnelle du conducteur pourrait être (vous en avez lu 25%, il reste à lire 75%, de cet article.)
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