A cause du retard déjà accumulé, Bercy envisage de décaler le bouclage du budget 2025

Le calendrier fixé par la loi, qui veut que le budget de l'année soit voté et promulgué avant le 31 décembre, devient si tendu que Bercy envisage la possibilité de ne pas respecter cette date. Mais s'agissant d'un dispositif découlant d'une loi, il faut une autre loi pour y déroger ou pour le modifier. Ce sera au futur gouvernement d'en décider.

Pour le moment, il semble impossible de respecter la date du 1er octobre pour transmettre le projet de loi de finances au Parlement, puisque ce projet n'a pas pu être préparé par les ministères, faute de directives que les ministres démissionnaires, chargés des affaires courantes, n'ont pas pu donner aux services chargés de l'établir.

Dans(vous en avez lu 20%, il reste à lire 80%, de cet article.)

…

Cet article est réservée aux abonnés à RiskAssur-hebdo Privilège

Vous êtes déjà abonné, pour vous identifier, cliquez ici

Abonnement en ligne
Abonnement 12 mois pour 504 euros ttc, en cliquant ici
Abonnement 1 mois pour 56,40 euros ttc, en cliquant ici

Cliquer ICI pour lire d’autres articles
de la rubrique Faits de sociétés

---