La réassurance des catastrophes naturelles

Après chaque catastrophe naturelle et même avant la publication de l’arrêté interministériel qui conditionne la prise en charge des dommages, la presse publie une première estimation des pertes assurées.
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C’est ainsi que les dommages consécutifs aux inondations qui se sont produites début décembre dernier, dans le sud de la France ont été estimés globalement par la Caisse centrale de réassurance, la CCR entre 550 et 800 millions d’euros, tandis que divers assureurs font état du nombre de dossiers ouverts sur les déclarations de leurs assurés.
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L’Etat laisse aux assureurs la charge de l’estimation et de l’indemnisation des dommages subis par leurs assurés, une fois le décret de prise en charge publié.
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L’assurance des catastrophes naturelles, dite des CatNat a été mis en place en 1982 par la volonté du Président François Mitterrand, qui a été frappé par l’étendue des dégâts provoqués par des inondations, en survolant une zone sinistrée.
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Disons que l’assurance obligatoire des CatNat fait partie des exceptions françaises.
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Il s’agit d’une assurance obligatoire qui couvre tout le bien assuré contre l’incendie, y compris les véhicules et, s’il y a lieu les pertes d’exploitation des entreprises, à la seule exceptions des cultures relevant du régime des calamités agricoles.
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Ce sont les pouvoirs publics qui déterminent la nature des aléas couverts et qui déclenchent l’indemnisation par la publication d’un arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle au J.0. de la République.
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Les assureurs ont l’obligation d’étendre toutes les polices garantissant des risques d’incendies et de pertes d’exploitation à la couverture des catastrophes naturelles et perçoivent à ce titre une prime complémentaire au taux uniforme fixé par les pouvoirs publics et ce quelque soit l’exposition des biens assurés aux risques assurés.
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La prime CatNat fait l’objet d’une ressortie sur les contrats et est passible de la taxe sur la convention d’assurance, alors qu’elle a elle-même les caractéristiques d’une taxe d’assurance.
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Pour ne pas pénaliser l’entreprise d’assurances qui éprouverait des difficultés à équilibrer leurs engagements, l’Etat leur offre la possibilité de se réassurer en tout ou en partie auprès de la CCR qui intervient en la circonstance, pour son compte.
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Les entreprises d’assurance ont la possibilité de céder à la CCR une quote-part des primes encaissées où de se réassurer auprès d’elle en excédent de sinistre, par un stop-loss, voire en combinant les deux.
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La réassurance en quote-part permet un véritable partage de sort entre assureur et réassureur en portant sur l’ensemble du portefeuille du premier sans risque d’anti sélection.
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Le stop-loss permet de plafonner l’engagement de l’assureur par année d’assurance et constitue pour lui une sécurité financière ultime, quelque soit la sinistralité à laquelle il est exposée.
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En cas de dérapage, l’ultime recours de l’Etat est des relever la prime de la couverture des CatNat, pour compenser les pertes du passé, à laquelle personne ne peut se dérober s’agissant d’une assurance obligatoire.
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En laissant aux assureurs le choix du ré-assureur, ceux-ci ont la possibilité de se tourner vers le marché international de la réassurance, dans la mesure où celui-ci leur offre, à l’instant T de meilleures conditions que la CCR.