Actualité, information des Risques, des Assurances et de la Finance. nominations, produits nouveaux, résultats, classements, accords, acquisitions, cessions, partenariats, implantations, points de vue, conjoncture, ... RiskAssur : votre magazine professionnel des risques et des assurances depuis 1994
Faits point accords acquisitions nominations
nouveautés organisation indices Resultats Agenda
Abonnement Privilège Abonnement magazine mag. anciens numéros Commentaires mentions légales
Brèves boutique PèreLaFouine Notre-Siècle Terre-Futur.com
Il y a, actuellement, 167 internautes qui consultent des articles, 63 391 pages lues aujourd'hui (depuis minuit)




Ouverture d’une enquête préliminaire qui a de quoi surprendre les juristes

Article lu 14590 fois, depuis sa publication le 06/02/2012 à 09:23:58 (longueur : 1139 caractères)


Le parquet de Paris a annoncé l’ouverture d’une enquête préliminaire sur le naufrage du Costa Concordia et a demandé à la gendarmerie maritime d’entendre les rescapés français.
#
Ainsi, la gendarmerie maritime est chargée de procéder à l’audition des passagers français rescapés afin de déterminer les circonstances du naufrage et les conditions d’évacuation du navire et de sauvetage.
#
Normalement, une enquête préliminaire doit aboutir, sauf classement, à une inculpation, ce qui est difficilement envisageable dans cette affaire en France car l’accident s’est produit en Italie, la compagnie et le commandant sont italiens et auront des comptes à rendre, le cas échéant, à la justice de leur pays.
#
Encore plus surprenant est le second volet de la mission donnée à la gendarmerie maritime, celui, d’enquêter sur le préjudice personnel et le retentissement psychologique causé par cet accident aux rescapés français.
#
Il appartient normalement aux victimes, qui se portent partie civile à un procès pénal d’apporter la preuve du préjudice dont ils réclament réparation, or il n’y aura pas, dans cette affaire, de procès pénal en France.



Cliquer ICI pour lire d’autres articles
de la rubrique Faits de sociétés









Sommaires de RiskAssur-hebdo


Pour vous abonner
au magazine RiskAssur-hebdo
cliquez ICI

19/12/2024 à 10:44:47
Numéro 820 de RiskAssur-hebdo du vendredi 20 décembre 2024
Edito - Les limites des locations saisonnières (Erik Kauf) Commentaire - La vignette Crit'Air : un outil pour une mobilité plus propre en France (Erik Kauf) Enquêtes - Les Français et la Bourse : Vers une nouvelle ère d'investissement en 20...

12/12/2024 à 10:53:59
Numéro 819 du magazine RiskAssur-hebdo du vendredi 13 décembre 2024
Edito - Intelligence artificielle générative : promesses, précautions et la génération montante (Erik Kauf) Commentaire - Grippe aviaire : une menace globale aux multiples facettes (Erik Kauf) Tribunes -Vers l'espace de travail idéal : atten...

Plus de titres


A la une
2226 lectures - publié le, 20/12/2024 à 07:20:33

938 lectures - publié le, 20/12/2024 à 07:07:41

901 lectures - publié le, 20/12/2024 à 07:01:47

1123 lectures - publié le, 19/12/2024 à 15:53:27

969 lectures - publié le, 19/12/2024 à 15:49:40



© 2000/2024 par FRANOL Services - riskassur™ est une marque déposée par FRANOL Services / ISSN 1632-3106
Numéro de dépôt 702978 CNIL fait le 1 février 2001
en application de l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
RiskAssur et RiskAssur-hebdo sont des éditions de FRANOL Services - Immeuble Val de Loire - 4 passage de la Râpe - 45000 Orléans - tel :02 38 21 30 88
RCS Orléans 339 587 768 - SARL de 7 622,45 € - Gérant : Olivier Kauf
- données légales