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Une fausse bonne idée, la possibilité de résilier sa police d’assurance à tout moment Le projet de loi sur la consommation présenté le 2 mai au Conseil des ministres par le ministre délégué à la Consommation Benoît Hamon, prévoit la possibilité, pour un particulier, de résilier à tout moment un contrat d’assurance habitation ou automobile au bout d’un an et ce sans pénalité. …
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Cette possibilité aurait présenté un intérêt à l’époque ou seule la possibilité de résiliation prévue était celle de la loi du 13 juillet 1930.
Les assurances des particuliers, étaient établies, pendant des décennies pour « la durée de la compagnie, résiliable tous les (vous en avez lu 21%, il reste à lire 79%, de cet article.)
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