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Allianz France enrichit son offre d'assurance pour les risques environnementaux Le renforcement des normes environnementales s'est traduit par un durcissement sensible du régime de responsabilité. La responsabilité environnementale (Directive européenne du 21 avril 2004 (directive 2004/35/CE) transposée par la Loi n°2008-757 du 1er août 2008) crée ainsi une responsabilité pour les dommages causés à l'environnement et instaure dorénavant le principe pollueur-payeur. Cliquer ICI pour lire d’autres articles |
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