L’inspection des installations classées au service de la prévention des risques

Le régime des Installations classées pour la protection de l’environnement, comme on l’appelle maintenant, le régime des ICPE, remonte à un Décret impérial du 15 octobre 1810 pour lutter, déjà, contre des odeurs insalubres.
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Ce décret avait pour objet de limiter des nuisances au voisinage.
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Cependant, il a fallu attendre la loi du 19 décembre 1917 pour instaurer le contrôle des établissements dangereux, insalubres ou incommodes, aujourd’hui au nombre de 500 000 sur le territoire national.
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Réformé par la loi du 19 juillet 1976, le droit des ICPE fait partie intégrante du Code de l’Environnement.
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Aujourd’hui, le contrôle des installations classées est placé sous l’autorité du préfet du département et regroupe 1230 inspecteurs.
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Leur action, pilotée par la direction générale de la prévention des risques au ministère de l’Ecologie et du Développement durable est déconcentrée dans les Directions régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, dans les Directions départementales de la Cohésion sociale et de la Protection des Populations.
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Elle s’organise autour de deux thématiques principales :

- la prévention des risques accidentels,

- la prévention des impacts à moyen-long terme, qualifiées de chroniques, liés aux émissions dans les différents milieux : eau, air, sol, aux produits, substances et préparations mises sur le marché ou à la gestion des déchets.
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Comme on le voit, les préoccupations d’aujourd’hui ne sont pas tellement éloignées de celles des rédacteurs du Décret impérial de Bonaparte en 1810.
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C’est dans ce contexte que l’Inspection des ICPE vient de publier le bilan des actions passées et des objectifs pour 2012.
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En 2011, 24 000 visites sur le terrain ont été réalisées sur des installations susceptibles de générer des risques pour l’environnement tandis que le renforcement des actions de contrôle est prévu pour 2012.
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Le Grenelle Environnement a fixé une feuille de route ambitieuse dans le domaine de la pollution et des risques sanitaires, ce qui fait que les contrôles se sont enrichis d’approches complémentaires de contrôle des produits et de sécurité des équipements industriels.
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Dans environ 12% des cas, ces contrôles ont débouchés sur une mise en demeure et se sont traduits par 1 200 procès -verbaux, dont plus de 650 ont relevé des délits, ce qui prouve leur utilité.
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Les objectifs 2012 visent aussi davantage de concertation et de transparence vis-à-vis du grand public, par l’information sur les projets réglementaires, de mise en ligne des décisions et par des actions de communication et de formation.
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Ainsi, le ministère du développement durable compte organiser un cycle de conférences sur l’actualité réglementaire « les mardis de la Direction générale de la prévention des risques. »
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L’année 2012 sera l’année de la finalisation du cadre réglementaire, de la consolidation des actions déjà engagées et du lancement de grands chantiers tels que la mise en ouvre du dispositif d’information sur les risques de pollution des sols.
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Le renforcement des contrôles prévus est relatif aux installations de tri, de traitement et de transit des déchets et sur les installations industrielles situés dans des zones critiques au regard de la concentration des polluants atmosphériques.
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Par ailleurs, les contrôles sur la mise en application du règlement REACH sur les produits chimiques seront poursuivis, ils visent à la fois la sécurité du personnel chez les fabricants et les utilisateurs.