Choix de l’intermédiaire d’assurances

Les entreprises industrielles ou commerciales ne s’adres-sent pratiquement jamais, directement, à un assureur pour la souscription de leurs polices d’assurances.
#
Hormis quelques mutuelles professionnelles, les assureurs ne sont pas organisés pour traiter directement avec la clientèle d’entreprises, alors qu’elles le sont de plus en plus pour celle des particuliers.
#
Leur réseau commercial dans le domaine des risques d’entreprises est constitué d’agents et de courtiers d’assurances.
#
Les agents sont liés à leur compagnie par un mandat à compétence territoriale.
#
Les courtiers d’assurances sont des commerçants.
#
Chaque agent est le mandataire d’une seule compagnie d’assurances, et le fait de le consulter implique pratiquement celui de la compagnie qu’il représente.
#
Le courtier, qui ne dépend d’aucune compagnie peut, tout au moins en théorie, mettre son client en rapport avec n’importe quel assureur.
#
Il a pour devoir de sélectionner celui qui offre les meilleures conditions de garanties et de primes pour l’assurance à souscrire.
#
En fait, les agents qui pratiquent l’assurance des risques d’entreprises disposent, sans pouvoir exercer personnellement une activité de courtage, d’une structure de courtage leur permettant de contourner les restrictions attachées à leur mandat d’agent.
#
Les courtiers, de leur côté, hormis les plus importants, ne peuvent traiter qu’avec un nombre limité de compagnies, dont ils ont obtenu, en fonction de leur chiffre d’affaires un agrément.
#
Le choix de l’intermédiaire doit être fondé sur sa compé-tence, face aux problèmes posés par l’assurance de l’en-treprise considérée.
#
L’assurance des entreprises repose sur des pratiques que les quelques milliers d’agents et courtiers opérationnels ne possèdent pas.
#
La nature des risques assurables varie d’une branche d’activité à l’autre et sauf à s’adresser à l’une des grandes maisons de courtage mondiales qui se comptent sur les doigts d’une main, il faut s’adresser à un courtier spécialisé dans l’assurance des risques de la branche dont on relève.
#
L’usage veut que les intermédiaires d’assurances, les agents comme les courtiers, soient rémunérés par les assureurs sous la forme d’une commission d’apporteur d’affaires prélevée sur le montant des primes payées par leurs clients.
#
Pour fidéliser ceux-ci, les intermédiaires leur offrent une série de prestations à l’occasion de la souscription et du suivi des polices dont la consistance peut faire l’objet d’un cahier des charges ou d’une lettre de mission qui les rend contractuelles.
#
Le nombre des intermédiaires est en constante diminution ce qui limite, principalement en province, les possibilités de mise en concurrence.
#
L’usage des prestations à fournir à l’assuré est renforcé par la jurisprudence qui étend progressivement la res-ponsabilité professionnelle des intermédiaires, sans faire la distinction entre agents et courtiers.
#
Les intermédiaires ont d’abord un devoir de conseil.
#
L’intermédiaire dont la responsabilité est mise en cause à l’occasion d’un sinistre, non pris en charge par l’assureur, doit pouvoir établir que le client n’a pas donné suite à ses recommandations.
#
Leur responsabilité peut également être mise en cause à l’occasion du manquement à une obligation de faire : non exécution d’un ordre d’assurance du client, défaut de transmissions au client de demandes des assureurs.