Contrôle de la pollution aéronautique

Quatre mille compagnies aériennes et constructeurs aéronautiques devront appliquer, dès 2012 la nouvelle loi européenne sur la réduction des émissions de CO2, dans le cadre d’un système de pollueur-payeur.
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Bruxelles vient de publier la liste des 4 000 sociétés visées par ces nouvelles dispositions, qui ne concernent que les transporteurs aériens qui desservent l’Union européenne et dont il a fallu retirer d’une première liste, celles dont ce n’est pas le cas.
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Le syndicat des transporteurs aériens qui conteste cette mesure, a cependant demandé à ses membres de se mettre en conformité avec la législation européenne, sous réserve d’un accord global issu du sommet sur le climat à Copenhague, auquel Bruxelles devrait s’adapter, le cas échéant.
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À compter du 1er janvier 2012, les transporteurs aériens devront plafonner leurs émissions de CO2 à 97% d’un niveau annuel de référence et payer 15% de leurs permis de polluer aux pays européens.
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Sur le plan pratique, chaque compagnie se voit assigner un Etat européen avec lequel elle devra définir dans les prochaines semaines, sous la menace de fortes pénalités, l’étendue de ses obligations et à qui elle devra, ultérieurement, payer ses droits de polluer en Europe