L’Ondam se prépare en octobre

L’objectif de dépense d’assurance maladie l’Ondam fait partie intégrante du projet de loi de financement de la sécurité sociale, le PLFSS, des sigles dont on entendra parler au cours des prochaines semaines.
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Lors de la présentation du PLFSS, la ministre de la Santé, Roseyline Bachelot, a rappelé la part importante de la crise dans le déficit de l’assurance maladie, en précisant que le Gouvernement a fait le choix du déficit afin qu’il joue pleinement son « rôle d’amortisseur social » en mettant en avant la maîtrise des dépenses sans dégradation la qualité des soins.
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Il se dégage des chiffres communiqués par les pouvoirs publics que le secteur de l’assurance-maladie a souffert du recul de la masse salariale, qui a entraînée une baisse de 2 % des cotisations, d’où un déficit de 11,5 milliards en 2009, alors que les dépense de santé ont été contenues avec une hausse de 3,4 % pour un taux d’augmentation de 3,3 % soit un dépassement de 0,1 % seulement.
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Dans la situation économique présente, le taux de progression prévu de l’Ondam 2010 est de 3 % avec respectivement + 2,8 % pour les soins de ville, + 2,8 % également pour le secteur hospitalier et + 5,8 % pour le médico-social, une progression jugée réaliste par les pouvoirs publics, au vu de la maîtrise des dépenses depuis deux années consécutives.
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Cette évolution devrait conduire, compte tenu des mesures prises par ailleurs, à un déficit de l’assurance-maladie estimé pour 2010 à 14,6 milliards d’euros.
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Pour atteindre cet objectif dans le secteur hospitalier, l’adaptation de l’offre de soins est au cœur de la politique hospitalière du Gouvernement avec la nouvelle loi HPTS et la création de communautés hospitalières de territoire, les CHT.
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Celles-ci vont permettre aux établissements de santé de se rapprocher et de coordonner leurs ressources autour d'un plateau médical pluridisciplinaire, pour un bassin de population donné.
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Quelque 160 millions d’euros seront dégagés par l’augmentation du forfait hospitalier qui passera, dans les conditions actuelles de 16 à 18 euros.
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Dans le domaine de la médecine de ville, il s’agit de dégager 2 milliards d’économies supplémentaires, grâce à une maîtrise médicalisée renforcée et un ajustement de certains tarifs.
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A ce titre, les référentiels médico-économiques de la Haute Autorité de santé devraient permettre de freiner la croissance des dépense de prescription de certains médicaments, tel que le traitement de l’hypertension.
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Toujours selon les recommandations de la Haute Autorité, le Gouvernement compte mettre en œuvre une politique de maîtrise des dépenses liées aux affections de longue durée, les ALD.
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Enfin se pose le problème de la maîtrise des indemnités journalières qui ont progressé de 7 % en 2009, sans doute en relation avec les problèmes sociaux aggravés par la crise.
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Par ailleurs, le Gouvernement a décidé de réduire le taux déremboursement de 35 à 15 % pour des médicaments dont le service médical est jugé faible ou insuffisant par la Haute Autorité.
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Des diminutions de prix seront opérées sur les produits de santé, les génériques, des médicaments traditionnels et des dispositifs médicaux, pour un montant de 460 millions d’euros.
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De même, dans des secteurs à très haute valeur ajoutée comme la radiologie, et la biologie, le Gouvernement pense pouvoir, en raison de marges importantes,diminuer les dépenses de l’assurance de maladie de 240 millions d’euros.
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Pour le moment, il s’agit de propositions du Gouvernement, à soumettre au vote du Parlement.