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Pour une meilleure protection des consommateurs
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La consommation est une activité à risques et chaque consommateur pris individuellement a peu de chance de bénéficier d’un traitement équitable, c’est-à-dire de la fourniture d’un produit ou d’un service irréprochable, payé au juste prix, assorti de garanties suffisantes ,tout en étant assuré de son indemnisation des pertes et préjudices qu’il peut avoir subi.
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Le sujet ne semble pas être épuisé, car malgré les dispositions en faveur des consommateurs intégrés régulièrement au Code civil, notamment du fait de directives de la Communauté européenne et de la jurisprudence qui les amplifie, les autorités de Bercy, en la personne de et de Hervé Novelli, secrétaire d’Etat à la Consommation, a cru nécessaire de tenir des assises de la consommation ».
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L’objectif affiché des Premières assises de la consommation était d’examiner les moyens de mieux protéger le consommateur, en renforçant les associations et les organismes publics du secteur, ce qui laisse croire que le consommateur n’est pas en mesure de mettre en œuvre à lui seul, sans une assistance vigoureuse, les dispositifs de protection conçus pourtant en sa faveur.
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Le secrétaire d’Etat à la consommation, en mettant en cause l’évolution des modes de consommation, a décidé d’organiser le débat autour d’une politique de la consommation prenant en compte les intérêts économiques, les nouveaux besoins de protection des consommateurs, en y intégrant le développement durable.
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Hervé Novelli a fixé les axes d’actions, un premier concernant les associations de consommateurs et les institutions publiques en charge de la consommation.
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Pour ce qui est des associations de consommateurs, actuellement au nombre de 17, il propose de créer un « super-agrément » pour susciter des regroupements, entre associations en vue de l’attribution des subventions et des sièges au Conseil national de la consommation.
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Par ailleurs, il envisage de regrouper, à côté de la DGCCRF qui est une administration régalienne en charge de la répression des fraudes, un Institut national de la Consommation rénové, un « INC » orienté vers l’information, la formation et la mise engarde des consommateurs.
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Les autres axes d’actions concernent les droits des consommateurs et les outils permettant de traiter les litiges entre eux et les entreprises.
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C’était l’occasion de reparler des actions collectives, qui permettent de régler les litiges concernant un très grand nombre de consommateurs ayant subi chacun, un préjudice individuel faible.
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Hervé Novelli s’est déclaré favorable à la mise en place d’une action de groupe à la française, sans rapport avec les class actions américaines, aux dérives redoutables.
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Christine Lagarde, qui a présidé pendant plusieurs années aux destinées d’un important cabinet d’avocats d’affaires aux Etats-Unis , est venu en parler.
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Que les entreprises susceptibles d’être exposées aux actions collectives concernées se rassurent, le secrétaire d’Etat y met comme condition une meilleure structuration du mouvement consumériste qui seraient en charge de les déclencher et le renforcement des procédures de médiation.
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Pour lui, la médiation n’est pas un substitut mais un préalable à une action de groupe, d’où la nécessité de la renforcer en la situant à l’intérieur d’un cadre législatif, qui reste à élaborer.
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En traçant les grandes lignes de la politique globale de la consommation, Hervé Novelli place le consommateur, comme il se doit, au centre du marché.
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