Une affaire de gros sous jugée en 1ère instance par le tribunal correctionnel de Pontoise

Il s’agit de l’accident du Concorde d’Air France, un vol affrété pour le transport de touristes Allemands, devant s’embarquer pour une croisière maritime à New York, qui s'est écrasé le 25 juillet 2000, peu après son décollage de l’aéroport Charles de Gaule de Roissy.
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Cet accident a coûté la vie à 113 personnes, dont 4 salariés d’un hôtel à Gonesse, sur lequel l’avion s’est écrasé.
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Les morts ont été honorés, les ayant droits indemnisés ont pu faire leur deuil et cet accident a mis fin à l’exploitation du Concorde, le premier et seul avion supersonique civil en service, qui n’était plus en phase avec son temps.
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Son homologue russe qui, qui ressemblait étrangement à notre Concorde, suite au crash d’un prototype lors d’un vol de démonstration, n’a pas vu le jour.
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Le Concorde était un bel oiseau et ceux qui ont eu le privilège de l’emprunter, en ont gardé un souvenir imprécisable.
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Cet accident a couté très cher aux assureurs et il fallait attendre le jugement en correctionnel pour pouvoir en répercuter la charge en fonctions des fautes commises par prévenus.
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Le tribunal correctionnel de Pontoise, en considérant que le fait générateur de l’accident était la lamelle de titane tombé sur la piste d’un avion de Continental Airlines, qui avait décollé quelques minutes avant le Concorde, a déclarée coupable d’homicide involontaire cette compagnie, en la condamnant à 200 000 euros d’amende.
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Le mécanicien de Continental qui a monté la lamelle, a été condamné à 15 mois de prison avec sursis et se trouve être la seule personne physique condamnée dans cette affaire, en fait un procès dans le procès qui porte sur l’organisation de la maintenance au sein de son employeur.
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L’éclatement des pneus du Concorde, cisaillés par la lamelle de titan, en lui passant dessus , le réservoir de kérosène situé dans l’aile du Concorde, éventré par la projection des pneus et l’incendie fatal pour l’avion qui s’en est suivi, en étaient des suites fatales.
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Le tribunal correctionnel a relaxé les trois prévenus français, responsables, à divers titres du fait de leurs fonctions de la conception et de la réalisation du Concorde, en jugeant qu’aucune faute caractérisée ne pouvait leur être reprochée.
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Comme, en vertu d’un principe de droit français, le pénal tient le civil en état, le tribunal correctionnel de Pontoise, après avoir condamné Continental, reconnu responsable de l’accident au pénal, a condamné EADS, le constructeur de l’avion, au civil, notamment en raison de négligences dans les contrôles de sécurité, imputable à deux de ces ingénieurs.
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Déclarée civilement responsable de l’accident, EADS a été condamné à prendre en charge 30% des indemnités versées aux victimes.
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En outre, elle a été condamnée à verser 1 million d’euros de dommages et intérêts à Air France, en qualité d’exploitant du Concorde, dont 500 000 euros pour préjudice moral et autant pour atteinte à l’image.
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Il faut rappeler à cet égard que les ayants droits des passagers, étaient absents du procès, parce que déjà largement indemnisés par les assureurs d'Air France.
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Ceux-ci, craignant un procès aux Etats-Unis, pays destinataire du vol, ont préféré transiger sur un montant inhabituel chez nous, de l’ordre d’un million d’euros par passager, croit-on savoir.
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Par ailleurs, une dizaine de parties civiles se sont vu accorder des sommes allant de 1 500 à 40 000 euros.
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Cette affaire est loin d’être terminée car l’avocat de Continental Airlines, Maître Olivier Metzner a immédiatement annoncé l'intention de son client de faire appel.
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Continental Airlines avait réfuté, devant le tribunal correctionnel de Pontoise, la thèse selon laquelle l’accident aurait été provoqué par une simple lamelle d’une quarantaine de centimètres et que le Concorde avait pris feu avant de rouler sur de bout de ferraille.
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Or, pour le tribunal, aucune des constatations matérielles effectuées, ni témoignages ne permettent de corrobore cette thèse, sauf en apporter, la preuve au moment du procès en appel.
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D’autres appels contre le jugement du tribunal correctionnel de Pontoise ne sont pas à exclure.