Retour sur la régulation du marché européen de CO2

A la veille de la Conférence de Copenhague le ministre de l’Ecologie, Jean-Louis Borloo, et la ministre des Finances, Christine Lagarde ont installé, en présence des dirigeants de grandes entreprises du secteur de l’énergie, de l’industrie et des finances le « Comité de place France Carbone. »
#
Ce comité a entre autres pour mission de réfléchir sur un système d’organisation des enchères, sur la mise en place d’une plate-forme unique d’échanges, sur la base des idées défendues par la France.
#
Jean-Louis Borloo a déclaré à cette occasion que les marchés du carbone sont un moyen de lutte contre le changement climatique, ils seront inévitablement l’outil mondial de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre.
#
Le Comité de place France-Carbone vise à constituer, autour de l’Etat et des entreprises privées, une instance de dialogue, d’expertise et d’orientation sur les marchés du carbone, en permettant d’élargir le champ de la concertation et d’institutionnaliser le dialogue public-privé sur ces marchés.
#
Lors de sa session inaugurale, le Comité a appelé à ce que le marché du carbone soit une priorité européenne pour les mois à venir, tout en se félicitant des progrès accomplis dans la structuration du marché du carbone, autour des grandes places d’échange.
#
Christine Lagarde voit la nécessité de soumettre les marchés carbone à une régulation efficace, dans la droite ligne des avancées récentes en matière de régulation des marchés financiers, dont la France est l’un des principaux moteurs.
#
Selon le communiqué final, « La France entend jouer, en s’appuyant sur le Comité de place, un rôle moteur dans la construction d’un cadre de régulation et de surveillance robuste à l’échelle européenne, pour un marché du CO2 intégré et efficace. »
#
A cet égard, il faut savoir que l’Union européenne a mis en place un système d’échange de quotas des gaz à effet de serre, le EU-ETC « l’European Union Emission Trade Schema », qui couvre actuellement 43% des émissions européennes de gaz à effet de serre.
#
Ce système d’échanges prend en compte la globalité des sources d’émission, principalement les 11 000 installations industrielles dont l’acier et le ciment, ainsi que les producteurs d’énergie, d’électricité et production de chaleur.
#
Les Etats fixent des plafonds d’émission de gaz à effet de serre et distribuent aux entreprises des quotas proportionnels aux efforts de réduction des émissions attendues, qu’elles peuvent ensuite échanger, vendre ou acheter sur le marché crée à cet effet.
#
Depuis le Plan Energie Climat adopté par l’Union européenne a renforcé le système des quotas sur plusieurs points :

- prolongation au-delà de la période initiale de validité liée au protocole de Kyoto, en l’étendant jusqu’en 2020 ;

- plafond de réduction d’émission fixe à 21% soit à 1,72 milliard de tonnes de CO2 d’ici à 2020, contre 2 milliards aujourd’hui ;

- institution de la mise aux enchères des quotas, accordés gratuitement jusqu’à à fin 2012.
#
Pour Jean-Louis Borloo, le marché du carbone n’a pas encore permis une redistribution en direction des pays vulnérables, pour les aider à s’adapter à la lutte contre le changement climatique.