La Cour de cassation peut ne pas toujours avoir raison

Pour ce qui est de la majoration des droits de deux ans par enfant, accordé aux mères de famille, le gouvernement ne suivra pas la recommandation de la Cour de cassation d’étendre ce dispositif aux hommes, pour respecter le principe de l’égalité des droits entre les deux sexes.
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Pourtant, pour la Cour de cassation, les hommes devraient bénéficier des mêmes avantages que les femmes et qu’il serait injustice que les femmes seules bénéficient de cette majoration.
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Le gouvernement ne conteste pas le principe énoncé par la Cour de cassation, mais il considère que le régime de retraite, déjà largement déficitaire, n’a pas les moyens d’endosser de nouvelles charges.
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La solution proposée consiste, sous réserve de son acceptation par les partenaires sociaux, si le couple le souhaite, à accorder, la deuxième année de majoration par enfant au père, à condition qu’il soit démontré que c’est lui qui a été oblige d’interrompre son activité professionnelle pour élever l’enfant.
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Les pères auront quatre ans, après la naissance de l’enfant, pour faire valoir leur droit au partage.
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La première année reviendra en tout état de cause à la mère, pour avoir mis au monde l’enfant.