Assurance et coût des évènements climatiques et naturels en France

Les Français sont privilégiés face à l’assurance des évènements climatiques et naturels, pris en charge automatiquement et obligatoirement, sans possibilité d’exclusion, dans toute assurance couvrant le risque d’incendie d’un bien situé sur le territoire national.
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L’article L. 122-7 du Code des assurances stipule notamment :

« Les contrats d’assurances garantissant les dommages d’incendie ou tous autres dommages à des biens situés en France, ainsi que les dommages aux corps de véhicules terrestres à moteur, ouvrent droit à la garantie de l’assuré contre les effets du vent dû aux tempêtes, ouragans et cyclones, sur les biens faisant l’objet de tels contrats. »
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Cet article renvoi, pour les évènements cycloniques à la garantie des « catastrophes naturelles » de l’article L. 125-1 du Code des assurances, le second volet de la protection des assurés dans le domaine des évènements naturels.
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La garantie, des « catastrophes naturelles » est une garantie obligatoire et ce quelque soit l’implantation du site assuré.
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Sont considérés comme les effets de catastrophes naturelles, au sens de l’article L.125-1, les dommages non assurables normalement, résultant d'inondations, de glissements de terrains, de tremblements de terre, de raz de marée, d’évènement cycloniques et de la sécheresse.
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Ces garanties s’appliquent aux biens des particuliers comme à ceux des entreprises et s’étendent, si le contrat d’assurance de ces derniers le prévoit, aux pertes d’exploitations.
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Comme on le voit, le Code des assurances fait la distinction, entre ce qui est normalement assurable, qui reste à la charge des assureurs et les conséquences d’évènements non assurables, couverts avec le concours de l’Etat.
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Ce concours se matérialise par la possibilité offerte aux assureurs qui le souhaitent, de faire appel à la garantie de l’Etat, sous la forme d’une réassurance étatique.
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En contrepartie, l’Etat détermine le taux de la prime relative à cette garantie, exprimé en pourcentage de la prime du contrat concerné, il s'agit de la surprime CatNat qui s’y ajoute.
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L’Etat détermine également le niveau des franchises, en tenant compte des plans locaux de prévention contre les risques naturels et en particulier contre les inondations, qui pourraient se développer dans les mois et années à venir.
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En cas de sinistre, la garantie est mise en jeu après publication au Journal Officiel de la République Française, d’un arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle.
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Une fois l’état de catastrophe naturelle déclaré, les indemnisations s’effectuent à la diligence des assureurs.
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Ces garanties ont un coût qui évolue en fonction de la sinistralité.
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A cet égard, le budget assurance des particuliers pourrait, selon les assureurs, doubler d’ici vingt ans, en y incluant probablement un éventuel relèvement de la surprime « catastrophes naturelles » décidée par l’Etat.
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Cette prévision est basée sur une multitude d’informations et d’études et doit être considérée avec prudence.
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Côté assureurs, nous sommes dans un marché concurrentiel qui protège contre tout dérapage des primes, quant à l’évolution de la surprime « CatNat » celle-ci obéira comme toujours à la fois aux contraintes budgétaires et politiques.
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Quoi qu’il en soit, le coût des assurances ne pourra qu’augmenter avec le dérèglement climatique qui poursuit ses effets.