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Délibéré fixé au 27 novembre

Article lu 4298 fois, depuis sa publication le 08/10/2009 à 08:15:00 (longueur : 1296 caractères)


C’est le 27 novembres prochain que les parties civiles sauront si leur demande de poursuivre l’enquête sur les causes du naufrage du chalutier Bugaled Breizh, qui a causé la morte de cinq des leurs, a été accueillie favorablement par la chambre d’instruction de la cour d’appel de Rennes.
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Le chalutier a fait naufrage, le 15 janvier 2004 au cours d’une campagne de pêche au large des côtes anglaises, pour des causes restées jusqu’à présent inexpliquées, alors que l’enquête, dirigée à l’origine en direction de navires de passage, a finie par mettre en cause un exercice militaire conjoint mené par l’ Otan et les Britanniques, mettant en œuvre des sous-marins.
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L’enquête judiciaire menée pendant cinq ans a fait conclure les juges qui en avaient la charge à l’implication d’un sous-marin qui aurait tiré le chalutier vers le fonds, en sachant qu’il n’a pas été possible d’obtenir des pays participants à ces manœuvres, l’indication de la position de leurs sous-marins respectifs.
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La reprise de l’enquête, si elle était décidée en appel, risque d’être aussi décevante que l’instruction menée pendant 5 ans, ce qui peut expliquer la position du parquet, qui s’est prononcée contre la demande d’investigations complémentaires, craignant l’absence d’une volonté et de coopération des Etats visés.









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