Délibéré fixé au 27 novembre Article lu 4298 fois, depuis sa publication le 08/10/2009 à 08:15:00 (longueur : 1296 caractères)
C’est le 27 novembres prochain que les parties civiles sauront si leur demande de poursuivre l’enquête sur les causes du naufrage du chalutier Bugaled Breizh, qui a causé la morte de cinq des leurs, a été accueillie favorablement par la chambre d’instruction de la cour d’appel de Rennes.
#
Le chalutier a fait naufrage, le 15 janvier 2004 au cours d’une campagne de pêche au large des côtes anglaises, pour des causes restées jusqu’à présent inexpliquées, alors que l’enquête, dirigée à l’origine en direction de navires de passage, a finie par mettre en cause un exercice militaire conjoint mené par l’ Otan et les Britanniques, mettant en œuvre des sous-marins.
#
L’enquête judiciaire menée pendant cinq ans a fait conclure les juges qui en avaient la charge à l’implication d’un sous-marin qui aurait tiré le chalutier vers le fonds, en sachant qu’il n’a pas été possible d’obtenir des pays participants à ces manœuvres, l’indication de la position de leurs sous-marins respectifs.
#
La reprise de l’enquête, si elle était décidée en appel, risque d’être aussi décevante que l’instruction menée pendant 5 ans, ce qui peut expliquer la position du parquet, qui s’est prononcée contre la demande d’investigations complémentaires, craignant l’absence d’une volonté et de coopération des Etats visés.
|
Sommaires
de RiskAssur-hebdo
Pour vous abonner
au magazine RiskAssur-hebdo
cliquez ICI
17/04/2025 à 10:35:13 Numéro 835 de RiskAssur-hebdo du vendredi 18 avril 2025 Edito
- Recommandations pour la rénovation énergétique des bâtiments (Erik Kauf)
Etude
- Gérer les risques dans les fusions-acquisitions (Pr Jean-Paul Louisot)
Commentaire
- Trump relance la guerre commerciale : l'Europe dans le viseur (Erik... 10/04/2025 à 10:51:58Numéro 834 de RiskAssur-hebdo du vendredi 11 avril 2025 Edito
- Réarmement mondial : les PME françaises en première ligne (Erik Kauf)
Commentaire
- Covid long : une maladie persistante encore mal comprise (Erik Kauf)
Tribunes
- La violence politique : une nouvelle normalité pour les entreprises ?...
|
Plus
de titres
A la une
1091 lectures - publié le, 18/04/2025 à 07:28:49
906 lectures - publié le, 18/04/2025 à 07:18:35
2639 lectures - publié le, 18/04/2025 à 07:14:55
1409 lectures - publié le, 17/04/2025 à 14:42:25
3079 lectures - publié le, 17/04/2025 à 14:25:18
|
|
|