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Le système d’assurance-dépendance est pour 2012 Le président Nicolas Sarkozy a annoncé Mardi 17 novembre, à la télévision, la mise en place en 2012 d’un système d’assurance-dépendance pour les personnes âgées.
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Il a expliqué qu’il lancerait l’année prochaine une consultation qui durera six mois avec les partenaires sociaux, les collectivités locales et les associations de salariés et de retraités concernées, sur ce dossier.
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Il a confirmé son souhait de créer pour la couverture de la dépendance une branche spéciale de la Sécurité sociale, dédiée à ce cinquième risque, dont on parle depuis un certain temps déjà mais sans jamais l’avoir abordé concrètement.
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Il y aura, a-t-il précisé, dans le budget de la Sécurité sociale 2012 un système qui permettra d’apporter une réponse à l’angoisse de la dépendance, mais sans donner de précisions le niveau et sur l’origine des fonds à y consacrer.
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On pense simplement que les retraités, qui en seront par la force des choses les principaux bénéficiaires, auront à y contribuer.
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Les besoins étant connu, la réponse repose sur les moyens de financement à mettre en face or, Nicolas Sarkozy a juste précisé qu’il faut un système « juste et équitable »de façon à ce que, sur tout le territoire, une personne âgée puisse vivre dignement, soit chez elle, soit en maison de retraite, quelle que soit sa situation financière.
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Un vaste programme, aurait dit le Général de Gaulle, sauf que l’on n’en voit pas la solution dans la conjoncture économique actuelle avec 8 million de personnes vivant sous le seuil de la pauvreté en France, des chômeurs, des retraités valides ou dépendants , mais aussi des salariés, qui ne pourront pas y contribuer et dont le sort a peu de chances de s’améliorer dans un avenir prévisible.
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Aujourd’hui, 1,5 million de personnes âgées bénéficient de l’allocation personnalisée d’autonomie, PAPA, pour un montant de 5,3 milliards d’Euros par an, ce qui fait, en moyenne 3 600 euros par an ou 300 euros par mois, qui viennent s’ajouter à leur pension de retraitent.
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Chaque année, 250 000 nouvelles victimes de la maladie d’Alzheimer, sont des dépendants supplémentaires en puissance.
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Or, l’entretien d’une personne dépendante maintenue à son domicile varie entre 2 et 3 000 euros par mois, selon les services à la personne dont elle a besoin et il y peu de chances que la future 5ème branche de la Sécurité sociale, qui se substituera à l’APA, puisse aller très au-delà des prestations de PAPA.
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Il n’est pas question du financement des séjours des retraités, généralement en fin de vie, mais pas toujours, dans des maisons de retraite médicalisées, ou directement à l’hôpital, sous-entendu qu’ils seront pris en charge, sous une forme ou d’autres, par l’Etat.
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Une étude synthétique 40 pages écrites par des professionnels de l'équipe de Rédaction du magazine RiskAssur-hebdo. De longue date la question ne se posait pas, les courtiers d'assurances percevaient une commission calculée sur la prime et versée par les compagnies d'assurances. Mais depuis, les assurés, les compagnies et les intermédiaires s'interrogent sur la forme que doit prendre la rémunération des courtiers d'assurances.
En 2010, quel est le point de vue de la profession ?
Nous avons mené une enquête et les résultats sont, parfois, inattendus.
Un dossier exceptionnel disponible sur l'App Store, à lire confortablement sur votre iPad :
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C’est à ce niveau que se situera le recours sur les successions, quand les enfants n’ont pas la volonté ou pas les moyens de prendre en charge les frais de dernière maladie de leurs parents.
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Cependant, il faut aussi mentionner le dévouement de beaucoup de familles qui permettent à leurs parents de rester à la maison, sans avoir les moyens suffisants permettant de faire appel à une structure d’aide à domicile.
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C’est à ce niveau que se pose, comme pour la retraite des salariés du privé, la question de la mise en place un régime complémentaire, avec l’objectif indiqué par le Président.
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Si cet objectif devait être atteint, il permettrait de rendre solvable l’appel aux aides professionnelles à domicile, ce qui est loin d’être le cas aujourd’hui.
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Rappelons que la Caisse nationale vieillesse de la Sécurité sociale garantit une pension égale à 50% du salaire des 25 meilleures années, dans la limite de la tranche de salaires soumise à la cotisation retraite et que le surplus est attendu des régimes conventionnels.
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En attendant l’intervention de l’Etat dans la couverture du risque de dépendance, les organismes d’assurances ont conçu des contrats dépendance, fonctionnant selon le principe de la capitalisation et qui garantissent une rente viagère différée, dont le versement est déclenché par la survenance de l’état de dépendance de l’assuré.
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Si ces contrats rencontrent un succès relatif, le niveau des garanties souscrites reste notoirement insuffisant, et leur mise à niveau face à l’inflation, aussi faible qu’elle soit, n’est pas assurée.
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Disons que c’est mieux que rien, mais généralement insuffisant.
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Les assureurs recommandent de souscrire leurs contrats aux alentours de la cinquantaine, en sachant que les primes sont dues jusqu’au décès de l’assuré, sauf interruption en cas de déclanchement du versement de la pension.
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Ils espèrent obtenir l’instauration d’un régime d’assurance dépendance obligatoire à leur profit dans lequel ils pourront intégrer les contrats existants, d’où leur intérêt de le voir se concrétiser avant la fin de l’actuelle législature.
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Un tel régime, du moment qu’il est obligatoire, pourrait fonctionner selon le principe de la répartition, qui contrairement à la capitalisation permet de maintenir les garanties et les pensions acquises, à niveau constant par rapport à l’inflation, du moment que les cotisations sont indexées.
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Nous aurons l’occasion de revenir sur ce sujet et plus généralement sur le financement de la dépendance, tout au long des mois à venir.
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