La future réglementation thermique des bâtiments est en gestation

La future réglementation thermique des bâtiments, qui devrait s’appliquer à partir du janvier 2011 aux édifices publics et au secteur tertiaire et le 1er janvier 2013 au secteur résidentiel, est en voie d’élaboration par le ministère de l’écologie.
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Sous le nom de code RT 2012, l’ambition de la future réglementation, qui fait encore l’objet de vifs débats, voire de contestations est de rendre les bâtiments plus sobres en consommation d’énergie.
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Son enjeu est considérable, car la future réglementation déterminera la capacité de la France à réduire sa consommation énergétique et, par voie de conséquence, ses émissions de gaz à effet de serre.
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Le bâti représente actuellement 42% de la consommation d’énergie du pays et est responsable de 25% des rejets de CO2 dans l’atmosphère.
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Prévues par le Grenelle de l’environnement pour remplacer l’actuelle RT 2005, les nouvelles normes de performance énergétiques doivent marquer une rupture décisive par rapport aux errements du passé.
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La norme RT 2012 devra définir un plafond de consommation d’énergie primaire, annoncé pour être de 50 kWh par mètre carré et par an, contre une consommation actuelle de 150 kWh pour les bâtiments neufs et de 260 kWh pour le parc immobilier existant.
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C’est, selon les promoteurs, une révolution qui nécessitera, pour devenir effective, d’importants progrès dans les techniques d’isolation, de ventilation et de chauffage, ce qui explique la vivacité des débats, actuellement en cours.
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A cette occasion, le directeur de l’énergie, de la santé et de l’environnement au Centre scientifique et technique du bâtiment, le principal conseiller technique du ministère de l’écologie, a fait remarquer que traditionnellement, le chauffage, l’eau chaude, la ventilations et la climatisation sont comptabilisé, mais pas les consommations autres, sur lesquelles le concepteur du bâtiment n’a qu’un impacte réduit.
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Il s’agit de l’électroménager, de l’informatique et des équipements techniques en général, mais aussi des ascenseurs et des parkings.
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Il a été suggéré, à l’occasion des débats, d’envisager une pondération géographique, en augmentant le plafond dans le nord de la France, de 50 à 65 kWh et en le réduisant au bord de la Méditerranée de 50 à 40 kWh.
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D'autres suggestions concernent une modulation en fonction de la taille du bâtiment et surtout de son usage.
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Selon le ministère de l’écologie, la mise en œuvre du label RT 2012 devrait se traduire par un surcoût du prix de la construction de 15%, alors que pour l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, ce surcoût pourrait être ramené entre 5 et 10% d’ici à 2012 et être amorti en dix à quinze ans, grâce aux économies d’ énergies qui en résulteront.
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Le texte devrait être envoyé à la Commission de Bruxelles pour examen, puis être publie au Journal officiel, si possible, au moins de juin.