L’économie verte et équitable de la France

Le Comité interministériel pour le développement durable, le CIDD, présidé par le Ministre d’Etat Jean-Louis Borloo réunissant les membres du gouvernement et la déléguée interministérielle au Développement durable, a adopté le 27 juillet 2010 la nouvelle Stratégie Nationale de Développement Durable de la France pour la période 2010-2013.
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Cette stratégie, la SNDD, sera le cadre de référence et d’orientation pour l’ensemble des acteurs de la Nation, publics et privés, en ayant également pour vocation à assurer la cogérance et la complémentarité des engagements de la France au plan européen et international.
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La SNDD a été élaborée, selon les instances gouvernementales, dans un contexte mondial marqué par des crises économiques et financières, par des enjeux environnementaux de plus en plus pressants et par une exigence de solidarité tant au niveau national qu’international.
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Pendant toute l’année 2009, cette stratégie ainsi que les indicateurs qui s’inscrivent dans la continuité des réflexions antérieures, ont fait l’objet d’une large concertation avec les ministères, mais aussi avec les acteurs sociaux-économiques, en élargissant cette consultation par Internet et par une série d’ateliers de concertation et d’avis, notamment de ceux du Comité de suivi du Grenelle de l'environnement.
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Elle pose les bases d’un mode de développement durable organisé autour d’une économie verte et équitable, à la fois sobre en ressources naturelles dont plus particulièrement l’énergie, les matières premières, l'eau, l’espace et la biodiversité, dans un cadre décarboné tout en intégrant les dimensions humaines et sociales.
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La SNDD c’est « tout le Grenelle et plus que le Grenelle » a résumé Jean-Louis Borloo lors de ce comité interministériel.
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Il a ajouté qu’elle concerne l’ensemble des acteurs qui concourent à l’activité du pays et que c’est un plan du pays et non pas un plan du gouvernement.
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A cet effet, de nouveaux enjeux du développement durable devront être pris en considération, en sachant que la notion de développement durable doit être prise en compte dans tous les domaines ; notamment l'éducation, l'économie, la santé, le social, la solidarité envers les personnes handicapées.
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Pour y parvenir, la SNDD 2010-2013 se présente sous la forme d’un document volontairement synthétique, structuré en 9 clés, chacune décrite en termes d’objectifs, de choix stratégiques et de leviers d’actions.
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Les services ministériels en charge du développement durable en ont extrait quelques exemples significatifs :

développer une société de la connaissance qui inclut le développent durable, tel que l’adaptation des offres de formation professionnelles dans les secteurs clés aux nouvelles exigences environnementales,

développer le comportement responsable des producteurs et des consommateurs pour les aider dans leur choix, grâce à l’affichage des caractéristiques environnementales des produits et des services,

développer une culture ciblée de prévention des risques dans la gestion de la santé publique, en prêtant une attention particulière à la qualité des conditions de travail et aux inégalités sociales (Notons qu’il s’agit ici du rappel de l’objet du « Plan santé au travail),

développer des actions de lutte contre les inégalités sociales en faveur des personnes fragilisées, comme les chômeurs de longue durée, les travailleurs handicapés, les allocataires des minima sociaux, afin qu’ils bénéficient de dispositions favorisant leur intégration clans la société,

développer la solidarité et le soutien des petits producteurs via le commerce équitable, en agissant pour réduire la pauvreté et la sous-alimentation dans le monde, par une politique en concertation avec les stratégies et les engagements européen et internationaux.
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Pour le suivi de ces engagements, la nouvelle SNDD s’est dotée de 19 indicateurs par rapport à ceux de la stratégie 2003-2008, dont 15 indicateurs phares associés aux 9 défis clés, comme par exemple le contrôle de l’évolution de la productivité des ressources, de l’empreinte carbone, des énergies renouvelables ou encore celui du taux d’emploi des seniors et de l’espérance de vie en bonne santé de la population.
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Il convient d’y ajouter 4 indicateurs du contexte économique et social et plus particulièrement le revenu national net et le PIB par habitant, ainsi qu’une trentaine d’indicateurs de second niveau, qui permettent un éclairage plus fin de la situation.
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L’objectif de l’ensemble de ces indicateurs est la transparence et le suivi qualitatif des engagements à tenir clans le cadre de la SNDD.
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Pour cette raison la SNDD 2010-2013 fera l’objet d’un rapport annuel au Parlement, rendant compte de sa mise en œuvre dans les politiques publiques nationales.