C’est toujours au plus riche de payer

L’exemple type est celui du procès de l’Erika dans lequel le tribunal correctionnel de Paris a prononcé, au grand dam de Total, une condamnation solidaire concernant l'indemnisation, à l’encontre de toutes les parties impliquées dans le sinistre et dont elle a fait les frais.
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Dans un procès, qu’il soit plaidé au civil ou au pénal, s’il s’agit de rechercher un responsable capable d’indemniser les victimes d’un dommage car les cyniques vous diront que rien ne sert de faire condamner un impécunieux et à affranchir de toute responsabilité celui qui pourrait payer, ce qui explique l’application du principe de la condamnation solidaire contestée aujourd’hui en appel par les avocats de Total, qui dénoncent la recherche d’un bouc émissaire.
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Rien ne permet aujourd’hui de préjuger de la décision de la Cour d’appel, car les avocats ne manquent pas d’arguments, en invoquant, l’un les règles de la mer, de ses bonnes et mauvaises fortunes, mais comme celle-ci date d’un autre temps, à une époque où personne ne pouvait imaginer les monstres chargés d’hydrocarbures sillonnant la mer et leur capacité de nuisance inouïe, en cas de naufrage, on peut douter de leur pertinence.
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Dans la foulée, le second avocat a invoqué le droit de la mer et considère que Total est victime de sa réputation de puissance et d’omniscience qui génère dans l’opinion publique un mouvement de solidarité envers les victimes, dont Total risque une fois de plus de faire les frais, en dépit d’une ancienne convention internationale limitant la responsabilité des affréteurs.
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Attendons l’arrêt de la Cour d’appel.