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Evolution du bonus-malus automobile

Article lu 13557 fois, depuis sa publication le 17/01/2011 à 08:40:00 (longueur : 1115 caractères)


La ministre de l’Ecologie. Nathalie Kosciusko-Morizet a présenté au Conseil des ministres du 12 janvier une communication relative à l’évolution du bonus-malus automobile, non pas celui de l’assurance mais le bonus-malus écologique, basé sur les émissions de carbone des véhicules.
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Selon la ministre, depuis sa création début 2008, le bonus-malus écologique a pleinement rempli ses objectifs en incitant les acheteurs de véhicules neufs à choisir les modèles les plus sobres en carbone et en stimulant l’innovation et le développement de produits à plus faible émission de CO2.
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La France est devenue le pays européen ayant le plus faible niveau d’émission de CO2 avec une baisse de 12% en deux ans du niveau des émissions des voitures neuves.
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Ce succès c’est traduit par un coût budgétaire supérieur aux prévisions, que le gouvernement entend freiner en renforçant les exigences écologiques ouvrant droit au bonus, depuis le 1er janvier de cette année.
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En outre, il annonce une évolution du malus, entendons par là son renforcement, d’ici la fin de l’année, pour aboutir à l’équilibre financier du dispositif.



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