La France s’apprête à adopter le paquet « Erika III » pour protéger son littoral

Suite au naufrage de triste mémoire en décembre 1999 de l’Erika, un pétrolier en piteux état qui n’aurait jamais dû prendre la mer, la Communauté européenne a adapté, par réformes successives la législation en vigueur afin d’assurer une sécurité optimale de ses côtes.
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Après le « paquet Erika I » puis Erika II » nous en sommes au « paquet Erika III » qui doit être transcrit par ordonnance dans notre droit national.
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Cette nouvelle législation complète et renforce le dispositif actuel, avec trois objectifs : la protection de l’environnement, le renforcement de l’encadrement de la sécurité des navires et de la navigation maritime et l’amélioration des conditions de vie et de travail à bord.
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Pour atteindre les deux premiers objectifs qui traitent de la sécurité du transport maritime, les dispositions prises ont trait :

- au contrôle de tous les navires faisant escale dans les ports de l’Union européennes,

- à l’obligation pour les armateurs et navires de s’assurer contre les dommages causés à l’environnement,

- à la mise en place d’un système global de suivi du trafic maritime.
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Pour ce qui est de l’amélioration des conditions de vie au travail à bord des navires, celle-ci relève de la convention internationale sur le travail maritime adoptée par l’Organisation internationale du Travail de 2006 et qui garantit aux gens de mer des conditions de travail et de vie décentes à bord des navires.
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