L’assurance des accidents de la vie privée

Selon des informations publiées par l’Association d’Aide aux victimes d’Accidents corporels, 8 millions de personnes sont victimes chaque année d’un accident corporel dont 400 000 vont garder de lourdes séquelles, sous la forme d’incapacités permanentes totales ou partielles et 20 000 vont décéder.
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C’est un risque parfaitement assurable et les assureurs ont mis au point de longue date des contrats individuels accidents, adaptés aux risques encourus par chacun, selon ses activités, privées, sportives ou professionnelles.
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Pour compléter cette gamme, les sociétés adhérentes à la Fédération française des sociétés d’assurances, la FFSA, ont lancé il y a 10 ans une « Garantie des accidents de la vie », dits contrats GAV, qui, selon les renseignements publiés par la fédération, connaissent un franc succès auprès du public.
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Selon les données publiées par la FFSA, les 34 sociétés d’assurances qui commercialisent des contrats GAV ont géré en 2009 trois millions de contrats, couvrant près de six millions de personnes, car il s’agit pour partie de contrats individuels et pour partie de contrats familiaux qui couvrent en moyenne 3,4 personnes, par contrat.
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Aujourd’hui, les contrats GAV sont également délivrés par les mutuelles adhérentes au GEMA.
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La première particularité des contrats GAV est de garantir les accidents de la vie privée, à l’exclusion de toute activité professionnelle et en excluant également les accidents de la route, qui bénéficient d’un régime d’indemnisation particulier.
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De plus, il est souvent difficile de faire la distinction entre déplacement privé et déplacement professionnel.
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Les GAV s’appliquent aux accidents domestiques, aux accidents survenant dans le cadre de loisirs, voyages et des activités sportives.
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Elles englobent aussi les accidents médicaux, les évènements naturels et technologiques, le tout sous réserve des activités et des évènements exclus et d’éventuellement exclusions géographiques.
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Pour savoir si une atteinte corporelle est couverte ou non, il faut se référer à la notion d’accident qui est un évènement soudain et imprévu, du à des causes extérieures.
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Par exemple, une intoxication alimentaire est un évènement accidentel.
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La seconde particularité relève des modalités d’indemnisation.
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Tandis que l’assurance individuelle comporte des capitaux contractuels en cas de décès, d’invalidité totale et partielle, assortis d’un barème d’invalidité et éventuellement des indemnités pour incapacité temporaire, les indemnités accordées au titre des GAV sont basées sur le droit commun.
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La victime d’un accident reçoit de son assureur GAV, ce qu’il aurait pu réclamer à un tiers responsable de son accident.
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Malheureusement, il n’existe toujours pas, malgré les efforts des assureurs et des juristes, des normes d’indemnisation en droit commun, qui sont fixées, au cas par cas, à dire d’experts et au gré des juges, avec des écarts notables, d’une juridiction à l’autre.
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Cependant, les contrats sont assortis de limites et de plafonds d’indemnisation, en fonction de dispositions particulières, ce qui atténue la notion d'indemnisation sur les bases du droit commun, qui ne connaît pas de restrictions au regard du préjudice subi par la victime.
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Les contrats GAV peuvent comporter des extensions de garantie par rapport aux garanties de base, le tout étant une question de prime.
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La troisième particularité tient à l’importance du seuil d’indemnisation contractuel de l’incapacité permanente partielle du contrat, qui détermine le montant de la prime et qui sont autant de franchises relatives à la charge des assurés.
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Pour un seuil de 30 %, seules les incapacités supérieures à celui-ci sont prises en charge.