Les conséquences d’une pandémie de grippe A H1N1 sur la portée des assurances

Le principe de l’assurabilité des risques repose sur leur caractère d’aléatoire, lorsque la survenance d’un risque est certaine, il n’est pas assurable.
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Ce principe peut être appliqué avec souplesse comme par exemple dans le domaine de l’assurance décès, car même si le décès, autrement dit la fin de vie est une certitude, on ne sait pas à quel moment il va se produire, d’où la possibilité de couvrir ce risque par des polices temporaires, même jusqu’à un âge relativement avancé.
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Il y a encore quelques mois, les assureurs proposaient de couvrir les conséquences de la nouvelle grippe, jusqu’au jour où le Premier ministre, François Fillon a déclaré qu’une pandémie était inévitable, ce qui en a fait immédiatement un risque certain, devenu techniquement inassurable.
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Cette déclaration ne fait que confirmer l’avis exprimé par l’Organisation mondiale de la santé, l’OMS, ce qui fait que nous sommes bien en présence d’un risque universel.
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Cependant, les Français n’en ont pas à s’en inquiéter pour ce qui est de leur assurance santé, car ni la Sécurité sociale, ni les pouvoirs publics aux titres de la CMU et de la CMU complémentaire ont vocation à réduire en l’occurrence la portée des garanties sociales.
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En ce qui concerne les assurances santé complémentaires, les assurés sont protégés par les caractéristiques de leurs contrats dits a solidaires a qui les mets à I abri de tout risque de résiliation ou d’exclusion.
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On peut soutenir que la pandémie, même si elle devait se produire, reste d’une certaine manière un risque aléatoire face à chaque individu, car seule une fraction de la population serait touchée.
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Le seul risque pour les assurés, c’est de voir augmenter leurs primes, même si l’Etat prend en charge le coût du vaccin.
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Par contre, la situation du marché de l’assurance n’est pas la même face aux risques d’entreprise où le devoir des assureurs est de s’en tenir aux règles techniques strictes pour être en mesure, en cas de sinistre, de faire face à leurs engagements.
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Pour être assurable, un risque doit non seulement être aléatoire, il doit aussi dire quantifiable et ête compensable, dans le cadre de la masse de primes que génère par sa couverture.
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Cette dernière condition s’apprécie au niveau de la réassurance internationale, ce qui explique que c’est elle qui détermine les conditions de garantie et de primes des grands risques.
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Plus concrètement, il faut s’attendre à des exclusions dans deux domaines, particuliers, dans celui des contrats garantissant le risque d’annulation de manifestations culturelles et sportives et dans celui de la responsabilité civile des entreprises.
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Dans le premier domaine, il peut s’agir d’une annulation sur décision administrative, pour éviter des rassemblements de masse ou tout simplement en cas défection d’un professionnel touché par la grippe, un acteur, un chanteur ou l’équipe sportive amputée d’éléments essentiels à la réalisation de sa performance.
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Dans le domaine de la responsabilité civile, une entreprise dont les effectifs victimes de la pandémie ne peut pas tenir ses engagements envers ses clients, peut être exposée à des pénalités ou au paiement de dommages et intérêts normalement assuré.
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Il faut s’attendre à l'exclusion systématique des dommages causés aux tiers par un ralentissement de l’activité l’entreprise assurée, imputable à l’absentéisme du personnel, victime d’une contamination biologique.
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Dans les activités administratives il est possible de se prémunir contre l’absentéisme du personnel par un plan de continuité, niais on ne pourra pas éviter l'arrêt d’un chantier et les retards qui en découleront.