Analyse de la critique du Sénat de la gestion de la grippe H1N1

Le rapport de la commission d’enquête sénatoriale, rendu public le 5 août 2010, a porté sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le gouvernement de la grippe A H1N1.
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Elle y critique la manière dont l’Organisation mondiale de la santé, l’OMS dont le siège est à Genève et les autorités françaises ont fait face à la pandémie, en soulignant une mauvaise gestion des conflits d’intérêts et l’opacité des contrats d’achats de vaccins.
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Après avoir fait le tour de cette épidémie, bien moins grave que prévue au départ, le rapport s’intéresse aux liens avec l’industrie pharmaceutique et des experts chargés de conseiller les autorités sanitaires tant mondiales que françaises.
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Perçue comme quasi inévitable, tout s'est passé dans un contexte de crainte d’un virus très virulent comme le H5N1, alors que assez rapidement des éléments de nature rassurante ont été disponibles, mais ont été, dans l’ensemble, peu repris dans les communications de l’OMS, ce qui conduit à s’interroger sur une dramatisation persistante ayant conduit l’engagement de moyens disproportionnés.
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Les sénateurs abordent ensuite la situation française, selon leur rapport, s’il ne fait pas des doute que les décisions qui ont été prises en mai et juin étaient justifiées, mais il aurait fallu davantage être en mesure d’ajuster leur exécution à la résolution progressive des inconnues de départ, ce que n’ont pas rendu possibles les contrats établis avec les fournisseurs de vaccins.
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Le rapport met en cause l’organisation complexe de l’expertise de santé française et les difficultés structurelles qui ont entravé l’efficacité publique.
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Les sénateurs ont constaté qu’en matière de conflits d’intérêts, les dispositions permettant le contrôle des liens directs sont peu efficaces et qu’il n’existe pas de dispositif de contrôle des liens indirects.
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Il préconise la création d’un fichier national des contrats passés entre l’industrie et les médecins tenu par le conseil national de l’Ordre des médecins et de confier l’ensemble du contrôle à un organisme indépendant extérieur à la profession médicale.
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Mais soyons réalistes, les experts auxquels les pouvoirs publics nationaux, voire l’OMS, peuvent faire appel en cas de besoin, collaborent fatalement avec l’industrie pharmaceutique dans les domaine de leur spécialité et finissent par y avoir des intérêts et il serait hypocrite de vouloir affirmer le contraire.
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Le rapport du Sénat s’intéresse plus particulièrement aux contrats signés en juillet-août 2009 avec les fabricants, pour 94 millions de doses, qui se caractérisent par leur remarquable déséquilibre et par la légalité douteuse de certaines de leurs clauses, comme l’absence de clauses de révision.
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Par ailleurs, les contrats comportent le transfert à I’Etat de la responsabilité des laboratoires du fait des produits défectueux, une clause exorbitante du droit commun et certainement contestable en cas de faute prouvée du fabricant.
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Le gouvernement, en passant commande, n’a pas bénéficié, vue l’urgence, de la moindre garantie relative à l’efficacité et la sécurité du vaccin, parce qu’il se trouvait enfermé dans une situation dont il n’avait pas la maîtrise.
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Les laboratoires pharmaceutiques étaient en position dominante, fixant eux-mêmes les règles, face à des Etats, dont la France, soucieux avant tout de protéger leur population.
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On peut aujourd’hui, une fois l’alerte passée, se demander s’il est admissible que des autorités chargées d’assurer une mission de service public d’une importance vitale soient à la merci des fournisseurs, comme c’était le cas, il y un an des vaccins.
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Un Etat isolé ne dispose d’aucun moyen de pression, surtout s’il est tributaire totalement ou pour partie de fournisseurs étrangers, pour le vaccin contre la grippe A H1N1 comme c’était notre cas.
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C’est un problème qui devrait relever d’une instance internationale, lorsqu’une pandémie menace l’humanité.
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En dépit de l’absence de clauses de révision dans les contrats signés dans l’urgence, le ministère de la Santé a résilié unilatéralement en janvier 2010 pour 50 millions de doses de vaccins de contrats, en usant plus de la force de persuasion que lui confère sa situation d’acheteur public, qu’une position contractuel le certaine.
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On dit que la France s’en sort mieux que d’autres pays dans la même situation, à condition de pouvoir régler le litige qui l’opposé excite à GlagoSmithKline qui n’a toujours pas reconnu la résiliation unilatérale partielle de la commande passée le gouvernement fiançais.
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Le litige porte sur une somme de 369 millions d’euros, toujours pas payée, sur laquelle la France propose de régler 16%, soit environ 59 millions d’euros et qui risque de finir en justice.
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Quoi qu’il en soit, les critiques formulées par le Sénat semblent pertinentes, bien que peu formulées pendant l’épidémie même et qui pourront être constructives pour approcher à l’avenir la gestion de toute autre pandémie.