Première Conférence Takaful organisée par l'IFPASS

La première Conférence Takaful organisée par l'IFPASS s'est tenue en France à l'hôtel Concorde Lafayette de Paris le 20 novembre 2009. Etaient réunis les plus grands spécialistes mondiaux du Takaful qui durant toute cette journée ont expliqué à l'assemblée l'ensemble des enjeux et opportunités de développement du Takaful. Aujourd'hui près de 114 sociétés proposent des produits Takaful dans le monde. C’est-à-dire des produits d'assurance qui reposent sur la loi coranique.
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Dans un Article du monde publié le 3 mars dernier, Jean-Paul Fitoussi parlant des scandales financiers, disait que « jamais l’amour de l’argent, comme disait Keynes, n'avait conduit le capitalisme à de telles extrémités : rémunérations extravagantes des plus aisés, rendements chimériques, obscénité de la misère, explosion des inégalités, dégradation de l’environnement. L’émergence de l’éthique est-elle une réaction au spectacle affligeant des conséquences morales et sociales d’un monde économique déserté par l’éthique ? »
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Si une réelle émergence de l'éthique s'imposait comme une possible réaction à la crise, alors l'une des réponses est peut-être à trouver du côté du Takaful. Rappelons que le Takaful est un concept islamique d'assurance, basé sur les mou'amalat islamiques (transactions bancaires), respectant les normes et règles de la loi islamique. Ce concept a été pratiqué sous différentes formes depuis plus de 1400 ans. Il provient du mot arabe Kafala, qui signifie "se garantir l'un l'autre" ou "garantie conjointe".
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En principe, le système de Takaful est basé sur la coopération mutuelle, la responsabilité, l'assurance, la protection et l'assistance entre des groupes ou des participants. C'est une forme d'assurance mutuelle.
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Cette finance alternative, éthique et socialement responsable qui fait son apparition en Europe pourrait être l'une des pistes du développement économique de la France qui depuis quelques années fait tout pour attirer ces capitaux étrangers épargnés par la crise grâce justement aux 5 piliers fondamentaux de la finance islamique sur lesquels elle s'appuie : interdiction de l'intérêt et de l'usure (Riba) ; interdiction de l'incertitude (Gharar) et de la spéculation (Maysir) ; interdiction des secteurs illicites (Haram) ; obligation de Partager les Pertes et les Profits (« les 3P ») et enfin l'obligation d'adosser toute opération financière à un actif tangible.
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Cette jeune industrie qui ne fait parler d'elle que depuis une trentaine d'années seulement attirent les grandes banques et assureurs français sensibles à ce marché estimé à 840 milliards de dollars (Moody's, Avril 2009) avec un taux de croissance de 10 à 30% selon la classe d'actifs. Les grandes enseignes françaises, BNP Paribas, Crédit Agricole S.A, AGF-ALLIANZ, AXA, commencent à s'implanter sur les marchés émergents et offrent des produits Takaful. AXA par exemple, n'a débuté ses activités qu'en juillet dernier en Arabie Saoudite, où les régulateurs ont accordé le premier appel d'offre à AXA Cooperative.
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Les enjeux économiques sont donc très clairs et la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, avait annoncé, à l’occasion d’une conférence sur la finance islamique, organisée à Bercy le 3 novembre dernier, que la détermination de la France à mener à bien des réformes susceptibles de favoriser le développement de la finance islamique dans l’Hexagone était "intacte”.
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La volonté de la part du gouvernement français de promouvoir le partenariat avec les institutions financières du Moyen Orient est forte, confirme Monsieur Sohail JAFFER, Associé de FWU Group et spécialiste de la finance islamique.
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Al Baraka Banking Group a annoncé récemment son intention de s‘implanter en France. L'environnement fiscal a été modifié et l'environnement réglementaire est également en phase d'être modifié actuellement pour permettre l'émergence de la finance islamique en France. Paris Europlace a annoncé que la France octroierait la première licence de finance islamique d'ici fin juin (Projet Omega), le capital de lancement est estimé à 40 millions d'Euro. Il est aussi prévu qu'une grande institution financière française émette son premier Sukuk (obligation islamique) d'une valeur d'1 milliard d'Euro d'ici la fin de l'année.
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La France avec ses 5 millions de musulmans est bien positionnée pour devenir le noyau de la Finance islamique en Europe continentale. L'Afrique du Nord considère la France comme une force motrice et innovatrice en matière de finance islamique.
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Les institutions financières françaises possèdent déjà une expérience significative dans ce domaine au moyen orient et en Malaisie. La finance islamique parle d'une banque de communauté basée sur la transparence, l'équité et des principes éthiques.
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Ces éléments sont très importants et plus particulièrement dans le contexte de crise actuel.
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Les facteurs de développement comme le souligne Samir Kouradine, CEO de Global Secure Finance sont de trois ordres : envolée du prix du pétrole (afflux de « pétrodollars »), rapatriement de capitaux suite au 11 septembre 2001 et il faut le dire un réveil de la conscience des pays musulmans sur la nécessité de développer un système financier alternatif au système conventionnel.
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Pourquoi s'intéresser à la finance islamique ? Gilles Saint marc, Avocat associé chez Gide Loyrette Nouel, est clair sur le sujet : il s'agit de mobiliser les capitaux du golfe pour financer l'économie française.
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La question posée à l'actuel gouvernement est de taille : à côté du grand emprunt de 35 milliards d'euros il faudrait imaginer un « sukuk » (obligation compatible avec le Coran) pour financer les dépenses d'investissement sans aggraver la dette de l'état français. Alors pourquoi pas imaginer un « sukuk souverain ? »
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Par ailleurs n'oublions pas que c'est aussi un facteur d'intégration d'un islam moderne et modéré qui fait revenir la question de la laïcité comprise comme la neutralité de l'état à l'égard des religions pratiquées en France.
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La chance des assureurs français rappelle Jean Paul Laramee, réside dans leur capacité à innover. Aujourd'hui le développement de l'assurance et de la banque sur internet est un excellent vecteur de développement de la France avec une population musulmane offrant une double culture.
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Cela représente une richesse sociale et culturelle unique, point d'ancrage pour le développement de la finance islamique. #
Le succès de cette journée est à mettre au compte de l'ensemble des orateurs qui n'auront pas eu assez de temps pour expliquer à l'assemblée toute la richesse et la complexité de ce sujet. Retenons que l'ensemble des règles de conduite à adopter pour un musulman, la Sharia qui désigne littéralement la voie droite que l'on prend pour rejoindre une source d'eau sera peut-être source d'inspiration et de création de « Nouvelles » valeurs pour la société française.
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Moody's a prédit que la valeur globale des souscriptions en assurance Takaful s'élèvera à environ 5 milliards d'Euros d'ici 2015. La croissance du Takaful sera de 20% par an contre 2,5% pour l'assurance conventionnelles. Les produits Takaful sont éthiques, ils partagent quelques principes avec les investissements socialement responsables (par exemple, Banque Populaire).
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L‘introduction du Takaful sur le marché français sera facilitée par un environnement favorable. Les alliances stratégiques entre les institutions françaises et du Moyen Orient/d‘Asie sont une avenue à exploiter pour faciliter l‘implantation de la finance islamique en France.
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Cependant, il reste des défis à surmonter tels que les canaux de distribution, le positionnement du produit et des prix compétitifs.
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La Rédaction
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Quelques mots sur le TAKAFUL
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Les pays musulmans ont adopté divers modèles d'assurances islamiques conformes à la charia, corps de la loi religieuse islamique.
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Le takaful, modèle généralement accepté, est un système fondé sur les principes d'assistance mutuelle (ta'awun) et de contribution volontaire (tabarru'), dans lequel le risque est partagé collectivement et volontairement par un groupe de participants. Par le paiement d'un don volontaire et la définition claire du type de sinistre, les éléments non autorisés, tels que l'incertitude (gharar) et la prise de risque excessive (maisir) sont ôtés du contrat.
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Pour pouvoir mettre en place la forme d'assurance islamique ; takaful, il faut :

Mettre en place un conseil de surveillance qui va superviser les opérations d'assurances et contrôler leurs conformités avec la charia,

Scinder les fonds en fonds des actionnaires et fonds des preneurs d'assurances,

Les bénéfices techniques doivent être distribués aux preneurs d'assurances,

Eviter tout actif qui ne soit pas conforme à la charia.